Le PLUiH est composé de nombreux rapports, règlements et annexes.
Une fois que vous aurez trouvé la zone dans laquelle se trouve votre bien, vous pourrez consulter les règles applicables.
Le mode d’emploi
Afin de connaître les règles de construction applicables sur une parcelle, nous vous invitons à consulter :
- La carte interactive afin de déterminer le zonage et les éléments à connaitre concernant votre bien.
- Le règlement applicable au sein de cette zone.
- Et si nécessaire, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les emplacements réservés (ER), et les annexes applicables.
Le règlement applicable à l’ensemble des zones
Les autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux dispositions de ce règlement.
Attention, pour Beaussais-sur-Mer et Dinan, il existe des documents d’urbanisme spécifiques.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Il existe un livret pour chaque commune, il est possible de les télécharger ci-dessous :
Les emplacements réservés (ER)
Les Annexes du PLUiH
Les annexes ont un rôle d’information.
Sont présents, de nombreux documents et notamment les servitudes d’utilité publique, les zones d’aménagement concerté, les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d’aménagement ou de taxe d’aménagement majorée…
Les différentes pièces du PLUiH
Vous pouvez télécharger les différentes pièces du PLUiH ci-dessous :
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension du PLUiH. Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution. Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement.
Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUiH et les notices explicatives des différentes procédures d’évolution du document.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue la pièce maitresse du PLUiH. Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus.
Le POA