Vous avez un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?
Se renseigner sur les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme
Le type de demande d’autorisation d’urbanisme diffère selon la nature des travaux envisagés.
Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant :
La délivrance des autorisations d’urbanisme demeure une compétence des communes. Les renseignements ou le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme doivent donc être effectués auprès de la mairie où se situe le projet (soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée auprès du guichet numérique).
Se renseigner sur son terrain
Elaboré par Dinan Agglomération, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH) définit les règlements de construction et d’occupation des sols des communes de l’Agglomération sauf la commune de Beaussais-sur-Mer qui a son propre règlement d’urbanisme.
Quel est le zonage de mon terrain ?
A l’aide d’une cartographie interactive, vous avez la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle :
Quelles règles s’appliquent à mon terrain ?
Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUiH.