La politique de protection des données personnelles de Dinan Agglomération a pour objectif de vous informer sur les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
Responsable du traitement
Dinan Agglomération, représentée par son Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Dinan Agglomération
8, boulevard Simone Veil
CS 56 357
22106 Dinan Cedex
ou
contact@dinan-agglomeration.fr
Données personnelles
Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.
Finalités du traitement
Formulaires de contact et téléservices
Dinan Agglomération peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. A chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, Dinan Agglomération vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.
Cookies et outils de mesure d’audience
Dinan Agglomération utilise des cookies et des technologies de traçage afin de :
- Permettre aux utilisateurs une navigation adaptée sur le site (adaptation des contenus)
- Etablir des statistiques et des mesures d’audience sur la fréquentation du site
Le site utilise Matomo, un service d’analyse de site internet fourni par Matomo. Matomo utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Matomo sur des serveurs situés en France.
Matomo utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Matomo ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales.
Il ne nécessite pas un recueil de consentement explicite de l’utilisateur. Cet outil fait l’objet d’une exemption par la CNIL, contrairement à d’autres acteurs comme Google Analytics.
Conservation des données personnelles
Dinan Agglomération conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. La durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.
Sécurité des données personnelles
Dinan Agglomération, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée.
Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.
Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)
Vous avez la possibilité d’accepter ou d’interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers, via le panneau de gestion des cookies, en cliquant sur ce lien « Gestion des préférences sur les cookies« .
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.
Destinataires des données personnelles
Dinan Agglomération ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de l’agglomération et aux sous-traitants habilités. Dinan Agglomération fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Quel que soit le traitement effectué, Dinan Agglomération reste responsable de la protection de vos données personnelles.
Transfert des données hors UE
En raison de l’utilisation des outils Google Analytics et ReCaptcha, basés aux Etats-Unis, des données personnelles vous concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés au regard de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Google au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt de cookies de mesures d’audience via le panneau de gestion des cookies.
Droits vis-à-vis des données personnelles
En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez, en fonction du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site web. Pour connaître vos droits applicables selon le traitement, vous pouvez vous reporter aux mentions d’information propres à chaque formulaire ou téléservice.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle du RGPD en France.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par Dinan Agglomération, veuillez contacter l’agglomération, ou le cas échéant son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Dinan Agglomération
8, boulevard Simone Veil
CS 56 357
22106 Dinan Cedex
ou
contact@dinan-agglomeration.fr Dinan Agglomération a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : cil@cdg22.fr
Mise à jour le [18/02/2025]