Les achats publics responsables sont un levier majeur pour la généralisation de la transition énergétique et écologique, car ils sont vecteurs d’actions concrètes et d’exemplarité pour impulser l’action et le développement des autres acteurs dans les territoires – en particulier les PME et le tissu économique local, et favoriser l’évolution des pratiques vers l’économie circulaire.
Promouvoir une croissance verte
La transformation des modes de production, distribution et consommation d’énergie est identifiée comme un moteur de relance de l’économie : il s’agit de la « croissance verte ».
Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique.
La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire.
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de Dinan Agglomération (SPASER)
La politique d’achat de Dinan Agglomération s’inscrit dans le prolongement des projets complémentaires (PCAET, SCOT-AEC et SDIE) renforçant la cohérence de la politique globale en matière de transition écologique et sociale.
Consciente du levier stratégique que représente la commande publique, l’Agglomération s’est volontairement dotée en 2023 d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) afin d’affirmer son engagement en faveur d’une politique d’achat au service du développement durable.
Le SPASER fixe les grandes orientations et objectifs en matière de commande publique durable, structurés autour de 3 axes :
Axe environnemental :
- Préserver les ressources naturelles
- Préserver la qualité de l’air
- Réduire la consommation énergétique
- Préserver la biodiversité et les paysages
Axe Social :
- Développer l’insertion professionnelle
- Soutenir les structures d’accompagnement des personnes fragiles
- Accompagner le progrès social
Axe Economique :
- Optimiser la dépense publique
- Faciliter l’accès des TPE/PME et des structures de l’économie sociale et solidaire aux marchés publics
- Développer les principes de l’économie circulaire
Quelques chiffres clés
- Montant des achats à Dinan Agglo en 2023 : 39 Millions d’euros
- 70% de marchés intégrant une disposition environnementale en 2023
- 45 % des marchés intégrant une disposition sociale en 2023
- 9869 Heures d’insertion réalisées par des personnes éloignées de l’emploi du bassin d’emploi de Dinan/Saint-Malo (27 marchés publics comportant une clause)
Zoom sur la clause sociale
L’achat Public peut avoir un impact social positif et être un levier d’insertion sociale, d’égalité et d’amélioration des conditions de travail en redonnant toute sa place à l’humain.
Par le biais de clauses sociales intégrées dans ses marchés, Dinan Agglomération s’est fixé comme objectif de développer l’insertion professionnelle afin de faciliter l’accès à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.
Soutenir les structures d’accompagnement des personnes fragiles est également un des objectifs fixés dans ce SPASER.
Vous pouvez télécharger le document de présentation des structures d’insertion professionnelle du territoire pouvant vous aider à répondre aux clauses d’insertion.
Zoom sur la clause environnementale
L’achat Public peut contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation des ressources naturelles.
Dinan Agglomération souhaite dans ses achats préserver les ressources naturelles en choisissant un approvisionnement durable et en préservant les sols et la ressource en eau.
Préserver la qualité de l’air, réduire la consommation énergétique ou réduire les impacts sur la biodiversité sont des objectifs stratégiques que Dinan Agglomération renforcera par la commande publique.