Dinan Agglomération peut octroyer des subventions aux associations d’intérêt communautaire œuvrant dans le champ de ses compétences (Sport, Culture, Parentalité…).
Modalités
Les subventions sont attribuées par année civile dans le cadre du budget voté par le Conseil Communautaire. Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.
La demande peut être effectuée via le CERFA n°12156 (disponible à la rubrique « Documents utiles ») et doit contenir, a minima, une lettre de demande adressée à Monsieur le Président, la présentation de l’action et son budget prévisionnel, le numéro de SIRET et le RIB de l’association demandeuse.
Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez contacter le service concerné par la demande.
Publications réglementaires
Les administrations ont l’obligation de publier les données essentielles des subventions supérieures à 23 000 € qu’elles attribuent au profit des associations de leur territoire, tant sur leur site internet, que sur le site du gouvernement www.data.gouv.fr.
Retrouver le tableau des subventions supérieures à 23 000 € dans la rubrique « Documents utiles ».