Géré par l’ADEME, le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables. En qualité d’animateur du dispositif, Dinan Agglomération est votre interlocuteur privilégié pour accompagner vos projets situés sur le territoire.
À qui s’adresse le Fond Chaleur Territorial ?
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs locaux disposant d’un numéro SIRET :
- Etablissement de santé souhaitant améliorer la performance de leurs équipements.
- Entreprises : secteurs Industrielles, tertiaires, agricoles, tourisme, cherchant à optimiser leur production d’énergie thermique.
- Acteurs de l’habitat collectif : bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, SCI cherchant à optimiser leur production de chaleur et à décarboner leurs parcs immobiliers.
- Associations et acteurs privés impliqués dans des projets collectifs ou de gestion de patrimoine.
- Collectivités locales : communes, département, etc. souhaitant installer des systèmes de chaleur renouvelable pour des bâtiments publics ou des équipements collectifs sur le territoire.
Les particuliers ne sont pas concernés par ces aides, mais ils peuvent être indirectement bénéficiaires via des réseaux de chaleur ou des projets collectifs. (insérer un lien de la page Adapter ou rénover un logement)
Installation éligible ?
Vous avez pour projet de remplacer, modifier ou créer une production de chaleur pour des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de process industriel. Vous souhaitez interconnecter vos bâtiments à un réseau de chaleur.
Votre projet est éligible avec les technologies de production suivante :
- Solaire thermique : installation de capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage de bâtiments et ou de process.
- Géothermie : exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol pour alimenter des systèmes de chauffage ou de refroidissement.
- Biomasse : utilisation du bois ou d’autres matières organiques pour la production de chaleur, via des chaudières à bois ou à granulés.
- Récupération de chaleur : valorisation de la chaleur fatale produite par des processus industriels ou des équipements.
- Réseaux de chaleur : développement ou extension de réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables pour desservir plusieurs bâtiments.
Comment ça marche ?
Dinan Agglomération vous accompagne techniquement et financièrement à chaque étape de vos projets :
Etudes préalables
- Définition des besoins
- Réalisation d’une étude d’opportunité gratuite
- Accompagnement pour l’étude de faisabilité : jusqu’à 80 % d’aide financières
Conception
- Accompagnement à la sélection du maître d’œuvre (MOE)
- Montage du dossier de demande de subvention
Réalisation
- Accompagnement pour le suivi du chantier et de la qualité des prestations
- Aides financières : jusqu’à 80 % sur l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et environ 40 % (variable suivant les projets) sur l’investissement* du projet.
*Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aide à hauteur de 80% maximal de l’investissement.
Exploitation
- Accompagnement à la réception des travaux et à la mise en service de l’installation
- Vérification du suivi de la production d’énergie renouvelable
Dinan agglomération a la gestion déléguée des fonds pour le compte de l’ADEME.
Simplification pour les porteurs de projet : l’instruction et le versement des aides sont effectués directement par Dinan Agglomération.
Point d’attention : Pour accéder au dispositif, la demande de subvention doit être réalisée avant toute validation de devis.
Rejoignez la dynamique de transition écologique et énergétique de Dinan Agglomération : réduisez vos coûts, valorisez les ressources locales et engagez-vous pour un avenir durable !
