Comment est collectée la taxe de séjour ?
Chaque visiteur hébergé paie, en plus du coût de sa nuitée, la taxe de séjour. Elle se calcule par personne adulte (assujettie) et par nuit :
- par les propriétaires d’hébergements lorsque ces derniers assurent directement la réservation et le paiement des clients,
- par les agences immobilières proposant des locations saisonnières,
- par les plateformes de réservation en ligne (exemple: Gîtes de France, Airbnb, Booking, Abritel…).
A compter du 1er janvier 2025 les hébergeurs devront ajouter la taxe additionnelle départementale de 10% votée le 1er juin 2024. Son coût s’ajoute à la taxe de séjour votée par Dinan Agglomération.
Les hébergeurs ont pour obligation d’afficher le tarif de la taxe de séjour dans leurs établissements. Les propriétaires d’hébergements, les agences immobilières et les plateformes de réservations ont pour obligation d’indiquer sur la facture les montants de la taxe de séjour. Ils doivent reverser à Dinan Agglomération le produit de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle départementale.
A quoi sert votre taxe de séjour ?
Dinan Agglomération reverse la taxe de séjour à l’office de tourisme Dinan Cap Fréhel Tourisme afin de développer des actions de promotion et de communication du territoire.
Le Conseil départemental des Côtes d’Armor utilise le produit de la taxe additionnelle pour mettre en œuvre les actions du schéma départemental de développement touristique 2025-2029.
Quand la reverser ?
La taxe de séjour est déclarée et reversée selon l’échéancier ci-dessous :
| Période de location | Période de déclaration et versement | |
| Période 1 | Du 1er janvier au 31 mars | Du 1er au 20 avril |
| Période 2 | Du 1er avril au 30 juin | Du 1er au 20 juillet |
| Période 3 | Du 1er juillet au 30 septembre | Du 1er au 20 octobre |
| Période 4 | Du 1er octobre au 31 décembre | Du 1er au 20 janvier |
Les tarifs
- LES HEBERGEMENTS CLASSÉS : le code général des collectivités territoriales détermine des fourchettes tarifaires selon les catégories d’hébergements classés.
Mode de calcul : tarif applicable à la catégorie + 10% de taxe additionnelle x nombre de personnes assujetties x nombre de nuits du séjour.
- LES HEBERGEMENTS NON CLASSÉS : les hébergements non classés ou en cours de classement, à l’exception des campings et chambres d’hôtes, sont taxés à la proportionnelle du montant de la nuitée et du nombre de personnes accueillies.
Mode de calcul : (tarif du séjour à la nuitée / nombre de personnes accueillies (adultes et enfants) x 3%) + 10% de taxe additionnelle x nombre de personnes assujetties x nombre de nuits du séjour.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation de l’hébergement hors taxes.
Lorsque les plateformes collectent la taxe, elle est calculée sur le prix de vente au client, hors prestation de linge, de ménage…
Le montant de la taxe est plafonnée à 2.75€ par nuit et par personne.
ATTENTION : un label ne peut être assimilé à un classement. Ainsi un établissement labellisé mais non classé, sera traité pour le calcul de la taxe de séjour selon la catégorie des hébergements non classés.
Qui est exonéré?
- Les personnes mineures (- 18 ans)
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes dont le loyer journalier est inférieur à 1€
NB: une personne qui loue un hébergement touristique en dehors de sa commune de résidence, même si elle se situe sur le territoire de Dinan Agglomération, est assujettie à la taxe de séjour (article 2333-29 du CGCT)
Comment déclarer et verser ?
- Vous déclarez et payez en ligne
Remplissez en ligne votre registre du logeur et payez par carte bancaire ou par prélèvement.
- Vous déclarez et payez en chèque ou en espèces
Remplissez le registre du logeur en format papier ou document informatique équivalent, sur lequel l’hébergeur indique chaque jour le nombre de personnes assujetties/nuitées, le nombre de personnes exonérées, le montant de la taxe perçue. Envoyez et déposez ce document accompagné de votre règlement à Dinan Agglomération – Taxe de séjour – 8 boulevard Simone Veil – 22100 DINAN.
IMPORTANT : Un simulateur de calcul de la taxe de séjour est disponible