Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

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Un projet co-financé par la Région Bretagne.

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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020.

0. Pièces Administratives :

1. Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

1.2 Atlas Impacts Agricoles

1.2 Atlas Référentiel foncier

1.2Atlas des STECAL (modifié 21122021)

1.3 Évaluation environnementale actualisée (21122021)

1.3 Justification des choix (modifié 21122021)

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PADD définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

 

3. Le Programme d’Orientations et d’Actions

Le POA rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique Habitat

 

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone. Le PLUi de Dinan Agglomération est composé des 4 OAP suivantes : 

  • Habitat et Territorialisation
  • Orientation générales d'aménagement
  • Entrées de ville
  • Secteurs de projet

 Orientations d'aménagement et de Programmation - Secteurs de projet

5. Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d'information géographique de Dinan Agglomération : Carte interactive

Règlement graphique

6. Les Annexes

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :

1. Servitudes d'utilité publique Cartographies

6.1 SUP Tableau et fiches

2. Droit de Préemption

3. Fiscalité

4. Annexes sanitaires

5 périmètres des projets urbains

6. Nuisances sonores

7. Régime forestier

8. Risques

9. Dérogation Loi Barnier

10. Plan de Déplacement Communautaire

11. Règlement Local de Publicité

12. Protection des points de captages d'eau potable