Enquête publique du SCoT AEC : Les Conclusions

Le Schéma de Cohérence Territoriale Air Énergie Climat a été arrêté le 3 mars 2025 et soumis pour enquête publique du 20 août au 19 septembre inclus. L’enquête publique a permis de recueillir 207 contributions via les registres papiers et dématérialisés, l’adresse mail, des courriers. Lors des permanences, la commission d’enquête a pu échanger avec le public venu mieux comprendre le projet. 

A l’issue de cette enquête, les commissaires enquêteurs ont fait parvenir à la collectivité un Procès Verbal auquel Dinan Agglomération a répondu dans un mémoire en réponse. Pour clore cette procédure, la commission d’enquête a rendu ces conclusions et émit un « avis favorable sous réserve de conditionner toute urbanisation à la disponibilité en eau et à la capacité d’assainissement et donc la possibilité d’accueillir plus d’habitants dans des conditions environnementales acceptables. »

Vous retrouverez les documents ci-dessous et ce pendant un an.