Démarches autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?

Dépôt de vos autorisations d’urbanisme

Déposez votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

La délivrance des autorisations d'urbanisme est une compétence du Maire. Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés, qui est votre interlocuteur privilégié.

  • Pour obtenir les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de votre demande d’autorisations, vous pouvez les télécharger ci-contre sur le site de Service-Public.

Dinan Agglomération intervient exclusivement pour le compte des communes, dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Au sein de l'Agglomération, une équipe de 9 instructeurs assure l'instruction pour les communes du territoire disposant d'une document d'urbanisme (61 communes).

  • Communes : pour contacter le service urbanisme chargé de l’instruction : voir coordonnées ci-contre.

Pour les communes de La Chapelle Blanche, Languédias, Saint Jouan de l’Isle et Tréfumel.

En attendant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), ces communes restent soumises au Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

Sur ces communes, ce sont donc les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui ont en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme.

  • Si les travaux que vous envisagez concernent une de ces 4 communes, vous devez contacter la DDTM : voir coordonnées ci-contre

Bénéficiez des conseils gratuits du CAUE

Besoin d'un conseil sur votre projet ?

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition - sur rendez-vous - pour étudier votre projet en amont de son instruction.

Il s'agit d'un organisme départemental d'information, de conseil, ouvert à tous. Il apporte une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager, un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
 
La permanence de l'architecte conseil du CAUE se tient, le jeudi, au Siège de Dinan Agglomération.

  • Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au service urbanisme de Dinan Agglomération : voir coordonnées ci-contre.