Cette enquête publique permet aux habitants et acteurs du territoire de :
- prendre connaissance des modifications qu'il est projeté d'apporter au PLUiH
- donner un avis et formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.
Où trouver les éléments soumis à enquête publique ?
Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux d’enquête aux jours et horaires suivants
COMMUNE | LIEUX (NOM ET ADRESSE) | HORAIRES D’OUVERTURE |
DINAN | Siège de Dinan Agglomération 8 Boulevard Simone Veil, 22100 DINAN | Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
CAULNES | Mairie de Caulnes 10 rue de la Ville Chérel 22350 CAULNES | Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Mardi : 14h à 18h |
MATIGNON | Maison intercommunale de Matignon Rue du chemin vert, 22550 MATIGNON | Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h |
Comment donner son avis ?
- Par voie postale, en adressant un courrier à Madame la Commissaire Enquêtrice de la modification n°2 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8 boulevard Simone Veil, CS 56 357, DINAN. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique, par courriel à l'adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr
- Par écrit, aux jours et horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,
- Par écrit et par oral, auprès de la Commissaire Enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.
Seules les observations relatives aux objets de modification présentés pourront être prises en considération.
Un dossier de concertation préalable sera consultable pendant toute la durée de la concertation :
- Sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique « modification du PLUiH »
- Au siège de Dinan Agglomération, aux jours et horaires d’ouverture au public
Il sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Dossier de concertation Préalable
A l’issue de la période de concertation préalable, un bilan sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à l’enquête publique. Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique d’un mois, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du Code de l’Environnement. Les modalités de cette enquête publique seront connues quinze jours avant le début de l’enquête.
Pour toutes questions pratiques n’hésitez à nous contacter au 02 96 87 14 14