Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Dinan agglomération va s’engager prochainement dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il s’agit d’un projet de développement durable co-construit avec les acteurs du territoire, de l’habitant au monde associatif en passant par les entreprises locales du secteur industriel, agricole, etc. La loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte a confié l’élaboration et l’animation de cette démarche stratégique et opérationnelle aux établissements publics de coopération intercommunale.

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : c’est quoi ?

Le PCAET est un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire à l’échelle intercommunale. C’est aussi un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maitriser la consommation d’énergie et de réduire les facteurs de pollution atmosphérique.

« Atténuer le changement climatique et s’y adapter sont les deux voies indispensables pour réduire les risques que génère le changement climatique. » (Source : Adème)

Le PCAET vise deux objectifs :

  • L’atténuation : Par la mise en place d’actions ayant comme but de limiter l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions directes et indirectes des Gaz à Effet de Serre (GES) et/ou en protégeant et améliorant des puits et réservoir de GES (forêts et sols).  
  • L’adaptation : par la mise en place d’actions ayant pour but de diminuer/limiter la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

Contenu d’un PCAET

Le PCAET s’articule autour de quatre documents. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il est accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES).

Le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération, sera constitué de plusieurs études à savoir :

  1. Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre complétée d’une analyse des possibilités de réduction des émissions des GES
  2. Une estimation des émissions territoriales de polluants de l’air complétée d’une analyse de leurs possibilités de réduction
  3. Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) et de son potentiel de développement via les sols agricoles, la forêt, le produit bois (biomasse) utilisé comme matériau de construction ou source d’énergie
  4. Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction
  5. Une présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et chaleur et de leurs enjeux avec une analyse des options de leurs développements
  6. Un état de la production des énergies renouvelables (ENR) et de leur potentiel de développement les énergies renouvelables sur le territoire ;
  7. Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La stratégie sera élaborée à partir des résultats du diagnostic. Elle fixera les objectifs stratégiques et opérationnels sur la durée du PCAET. Cette stratégie sera le fruit d’une réflexion commune et partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Elle prendra en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.

Ces objectifs porteront a minima sur :

  • La maîtrise de la consommation d’énergie
  • La réduction des émissions de GES
  • Le renforcement du stockage de CO2 dans la végétation, les sols, les bâtiments
  • La production et la consommation des ENR
  • La valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
  • La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
  • Les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires
  • La réduction d’émissions de polluants atmosphériques et de le leur concentration
  • Le développement coordonné des réseaux énergétiques
  • L’adaptation au changement climatique

Le plan d’actions portera sur l’ensemble des secteurs d’activité de l’agglomération. Il constituera l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. La maitrise d’ouvrage des actions constituantes du plan devra être plurielle (communauté d’agglomération, communes, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.).

Le dispositif de suivi et d’évaluation portera sur la réalisation du plan d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté par Dinan agglomération pour mener le PCAET. Il alimentera le contenu du rapport intermédiaire de réalisation à produire 3 ans après l’adoption du PCAET. Le PCAET est à renouveler dans sa globalité tous les 6 ans.

L’évaluation environnementale stratégique est un exercice itératif qui se développera tout au long de la démarche d’élaboration du PCAET. Elle prend la forme d’un rapport exprimant la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire et des réponses apportées dans le cadre du PCAET.

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