Modification du PLUiH

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH)

Par délibérations du 30 Juillet 2020, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Les projets de modifications, l'exposé de leurs motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à disposition du public pendant un mois, du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, dans les lieux suivants :

  • Siège de Dinan Agglomération, 8 boulevard Simone Veil, 22100 Dinan
  • Maison intercommunale de Broons, Parc d'Activités du Chalet, 22250 Broons
  • Maison intercommunale de Caulnes, 10 rue de la ville Chérel, 22350 Caulnes
  • Maison intercommunale de Matignon, Rue du chemin vert, 22550 Matignon
  • Maison intercommunale de Plancoët, 33 rue de la Madeleine, 22130 Plancoët
  • Maison intercommunale de Plouër/rance, La Grabotais-BP35, 22490 Plouër/rance

aux jours et heures habituels d’ouverture.

Consultez les documents :

Comment formuler des observations ?

  • Par écrit dans les registres de mise à disposition du dossier au public, aux horaires habituels d'ouverture au public, du siège de Dinan Agglomération, ainsi que dans les cinq maisons intercommunales : Broons, Caulnes, Matignon, Plancoët et Plouër/Rance.
  • Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition du public devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, (Dinan Agglomération : 8 boulevard Simone Veil - CS 56 357 - 22106 DINAN Cedex).
  •  Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l’adresse : plui@dinan-agglomeration.fr

A l'issue de la mise à disposition, le Président de Dinan Agglomération en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et se prononcera sur l’adoption du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.