Modification du PLUiH

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Modification de droit commun n°1 du PLUiH

Le plan local d’urbanisme intercommunal de Dinan Agglomération évolue chaque année afin d’accompagner le développement du territoire.

Une nouvelle procédure de modification est engagée en 2021. Celle-ci a pour objectifs :

  • d'ajuster du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ;
  • de modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ou pour maîtriser l’aménagement de secteurs stratégiques ;
  • de modifier le PLUiH en lien avec des projets ; 
  • de modifier l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
  • d'ajouter, modifier ou supprimer des Emplacements Réservés
  • corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage, du règlement ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Par délibération du 26 avril 2021, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a approuvé les modalités de concertation préalable. Une période de concertation préalable a eu lieu du 5 mai 2021 au 31 août 2021 inclus. Un bilan de la concertation préalable sera inclus dans le dossier soumis à enquête publique.

Projet de modification n°1 :

1-NOTICE DE PRESENTATION

2- PIÈCES DU PLUIH MODIFIÉES


Une version papier du dossier est disponible au siège de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en place en raison de l’épidémie covid-19.

Les modalités de l'enquête publique

Par arrêté du Président de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours, du lundi 20 septembre 2021, 9h00, au mercredi 20 octobre 2021, 17h30.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert GUENIOT, Ingénieur général des ponts et chaussées à la retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont accessibles au public sur le site internet, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux d’enquête aux jours et horaires suivants.

* A DINAN :Siège de Dinan Agglomération 8 Boulevard Simone Veil, Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30; Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

* A BROONS :Maison intercommunale du Parc d'Activités du Chalet, Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h ; Mardi : 14h à 18h

* A MATIGNON : Maison intercommunale de Matignon Rue du chemin vert, Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

-Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur de la modification n°1 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, Boulevard Simone Veil, CS 56 357, 22106 DINAN Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.-Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2570 ou par courriel à l'adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr-Par écrit, aux jours et horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,-Par écrit et par oral, auprès du Commissaire Enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.

Le Commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences :

1- Le lundi 20 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, au Siège de DINAN AGGLOMERATION

2- Le jeudi 7 octobre 2021, de 14h00 à 17h00, à la Maison intercommunale de BROONS

3- Le mercredi 13 octobre 2021, de 9h00 à 12h00, à la Maison intercommunale de MATIGNON

4- Le mercredi 20 octobre 2021, de 14h00 à 17h30 au Siège de DINAN AGGLOMERATION

L’ensemble des observations écrites sera tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête, dans les meilleurs délais. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Dinan Agglomération – Service Urbanisme-Foncier 8 Boulevard Simone Veil, CS 56 357, 22106 DINAN Cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du Service Urbanisme-Foncier ( tel : 02 96 87 14 14 ; courriel : plui@dinan-agglomeration.fr).

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de l’enquête publique, ainsi qu’à la Préfecture des Côtes d’Armor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de l’avis du Commissaire Enquêteur.

Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2570. Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la modification n°1 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil Communautaire

Mise à jour n°1 du PLUiH

Par arrêté du Président de Dinan Agglomération en date du 18 mars 2021, les annexes du PLUiH ont été mise à jours afin d'intégrer l'inscription au Monument Historique de la Maison de la Grande Vigne à Dinan et l'actualisation des périmètres des projets urbains (périmètres de prise en considération créés à Dinan et Le Hinglé, regroupement de documents, etc.)

Modification simplifiée n°1 du PLUiH

Par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Consultez les documents du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUiH approuvés :