Modification du PLUiH

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat

Par délibérations du 30 Juillet 2020, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Les projets de modifications, l'exposé de leurs motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, ont été mis à disposition du public pendant un mois, du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.

Consultez les documents du dossier soumis aux personnes publiques associées ainsi qu'au public:

 

Par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Cette modification simplifiée n°1 du PLUiH sera exécutoire à l'issue des mesures de publicités règlementaires. Le PLUiH ainsi modifié sera disponible sur le site internet de Dinan Agglomération à cette date sans délai.

Consultez les documents du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUiH approuvés :