COVID-19 : soutien aux entreprises

Le service économique de Dinan Agglomération reste à la disposition des entreprises pendant l’application des mesures exceptionnelles. Vous trouverez sur cette page spéciale les informations actualisées, issues des pages des Directions Régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), de la Région Bretagne et des partenaires locaux.

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Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.

Mise à jour le 25 mai 2020

DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Dispositifs proposés par le Gouvernement

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.

Le Ministère du Travail propose une page actualités dédiée aux questions/réponses des employeurs et salariés.

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : report des charges sociales de mai
    Exonérations de charges pour les entreprises fermées de mars à mai et jusqu'en juin pour les secteurs du tourisme, culture, sport et évènementiel.
  2. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  3. Une aide de 1 500 euros appelé fonds de solidarité pour les petites entreprises les plus touchées est financé par l’État et les Régions. Il est maintenu jusqu'au 31 mai (prolongement jusqu'à la fin de l'année pour le secteur du tourisme). Autres aides mobilisables : aides spécifiques aux indépendants (CPSTI), aide exceptionnelle aux commerçants et artisans, dispositif de secours ESS
  4. La mobilisation de l’État pour garantir des lignes de trésorerie aux entreprises : les prêts garantis par l'Etat et les mesures exceptionnelles de la Banque Publique d'Investissement ;
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par L’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  9. Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises : dispositif et documents à télécharger. Lancement de la plateforme mobilisation emploi accessible aux employeurs des secteurs prioritaires et demandeurs d'emploi ou salariés en activité partielle.
  10. Plan de relance pour le secteur du tourisme : recensement de l'ensemble des dispositifs sur la plateforme https://www.plan-tourisme.fr/

       

Dispositifs proposés par la Région Bretagne

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Le 23 mars, la Région a annoncé le vote d’une enveloppe de plus de 100M d’euros à destination des entreprises, du monde associatif, culturel, sportif et touristique. Retrouvez sur le site de la Région Bretagne l’ensemble des dispositifs régionaux d'aides aux acteurs économiques.

  • Lancement le jeudi 9 avril de la plateforme : produits-locaux.bzh pour encourager les consommateurs à consommer local et permettre ainsi aux producteurs de nouveaux débouchés.
  • aide complémentaire au fonds de solidarité : de 2 000€ à 5 000€. L'entreprise doit répondre aux conditions d'éligibilité du fonds de solidarité (voir plus d'informations). L'aide s'ouvre également aux indépendants et entrepreneurs sans salarié fermés du 1er mars au 11 mai dont le CA du dernier exercice est supérieur à 8 000€.
  • Fonds régional dit "de résistance" de 27,5 millions pour les TPE PME : Mis en œuvre par la Région, les 4 Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires. Dinan Agglomération, forte de 100.000 habitants, l’abondera comme tous les autres partenaires à hauteurs de 2€/habitant, soit pour l’EPCI une dotation de 200.000 €. Ce fonds de solidarité accompagnera les petites entreprises (moins de 10 salariés) ainsi que les associations qui seraient en grande difficulté. Ce dispositif vient en complément des outils et aides existantes. Les entreprises pourront bénéficier d'avances remboursables plafonnées à hauteur de 10 000€ pour les entreprises et 30 000€ pour les associations (prêt sur 36 mois dont 18 mois de différé). Ce dispositif pourra être mis en oeuvre si le fonds de solidarité n'a pas suffit à combler les besoins en trésorerie et si le demandeur n'est ni éligible au prêt garanti par l'Etat ni aux prêts de la Région. La demande est à réaliser en ligne à partir du 15 mai sur la plateforme dédiée.
  • Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.

Dispositifs proposés par Dinan Agglomération

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Les services de Dinan Agglomération sont mobilisés pour réduire les délais de paiement aux entreprises et prestataires et alléger leurs charges.

  • Si besoin les loyers des pépinières et des hôtels d’entreprises de Dinan Agglomération peuvent être reportés
  • versements anticipés des pass commerce artisanat,
  • report de la facturation de la redevance spéciale pour les professionnels,
  • maintien du soutien aux associations,
  • le service économique reste à la disposition des entreprises et les accompagne :

      Contact : Service économique de Dinan Agglomération : a.cavart@dinan-agglomeration.fr

Contacts locaux :

  • Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh

Dispositif de prévention

La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).

Accompagnement psychologique des dirigeants

Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

REPRISE DE L' ACTIVITE

Déconfinement : organisation du retour au travail

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site des fiches conseils métiers à destination des salariés et employeurs afin de les aider à mettre en oeuvre les mesures de protection sur les lieux de travail. Il vient de publier également un protocole national de déconfinement répertoriant les règles universelles à respecter.

Où trouver le matériel de protection ?

Plusieurs alternatives sont proposées pour se procurer les masques nécessaires à la reprise d'activité.

Document à télécharger ci-contre.

Subvention de 5 000€ pour financer l'achat d'équipements sanitaires

L’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnels, propose une subvention aux indépendants, TPE et PME de moins de 50 salariés, pour leur équipement en matériels de protection contre le Covid-19.

D’un montant maximal de 5 000 euros, cette aide pourra couvrir jusqu’à la moitié de l’investissement réalisé. Rétroactive, elle porte sur "les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet". Le dossier de demande est disponible sur le site Ameli.fr.

Objectif reprise : appui et conseil à la reprise et poursuite d'activité

Le ministère du travail propose, depuis le 19 mai via l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), un accompagnement aux entreprises et associations de moins de 250 salariés pour organiser l'activité dans les meilleures conditions sanitaires.

Plus d'information sur le site de l'Anact.