COVID-19 : soutien aux entreprises

Le service économique de Dinan Agglomération reste à la disposition des entreprises pendant l’application des mesures exceptionnelles. Vous trouverez sur cette page spéciale les informations actualisées, issues des pages des Directions Régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), de la Région Bretagne et des partenaires locaux.

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Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.

DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Nouveaux dispositifs proposés par Dinan Agglomération

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Fonds exceptionnel de soutien aux entreprises locales

Dinan Agglomération a mis en place une aide directe forfaitaire de 1200 € à destination des petites entreprises fermées administrativement en novembre 2020, concernées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et/ou appartenant aux secteurs "en souffrance" retenus à partir d’une classification détaillée par code APE.

  • Les entreprises du territoire peuvent solliciter cette aide une fois jusqu’au 31 mars 2021 via le formulaire en ligne.
  • Retrouvez le règlement dans la rubrique "à télécharger".

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le 02-96-87-70-33 ou dev.eco@dinan-agglomeration.fr

Le Fonds local de Transition

Création du Fonds local de Transition avec l’association Initiative Pays de Dinan abondé à hauteur de 200 000€ par Dinan Agglomération. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, entre 3000 et 20 000€, sans demande de garantie, sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Ce prêt s’adresse aux entreprises de 1 à 10 salariés dont le modèle économique est viable mais qui rencontrent des besoins de trésorerie non couverts par les aides existantes. Les entreprises bénéficieront également d’un accompagnement par les chambres consulaires.

Contact : dev.eco@dinan-agglomeration.fr ou 02 96 87 70 33

Autres mesures mises en place par Dinan Agglomération

  • Un dégrèvement forfaitaire de redevance spéciale des déchets de 200€ va être appliqué sur le montant de la redevance spéciale du au titre de l’exercice 2020 pour l’ensemble des redevables.
  • Report du reversement de la taxe de séjour 2020 par les hébergeurs touristiques jusqu'au 30/09/2021.

Prolongation et évolution des dispositifs mis en place au printemps 2020

Prolongation du Fonds COVID- Résistance jusqu’au 30/03/2021

Mis en œuvre par la Région Bretagne, les 4 départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires, il a été abondé à hauteur de 200 000€ par Dinan Agglomération. Ce fonds de solidarité accompagne les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 1.5M d’€ ainsi que les associations qui seraient en grande difficulté. Les entreprises peuvent bénéficier d'avances remboursables plafonnées à hauteur de 20 000€ pour les entreprises et 30 000€ pour les associations (prêt sur 36 mois dont 18 mois de différé). Ce dispositif pourra être mis en œuvre si le fonds de solidarité n'a pas suffi à combler les besoins en trésorerie. Il est désormais cumulable avec un prêt garanti par l’Etat.

CONTACT : eco-coronavirus@bretagne.bzh

 

Prolongation du dispositif territorial COVID 19 de l’ADIE jusqu’au 31/03/2021

En lien avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), Dinan Agglomération a abondé à hauteur de 140 000€ un fonds territorialisé qui s’adresse aux micro-entreprises qui n’ont pas accès aux Prêts Garantis par l’État ni au Fonds Covid-Résistance. Il permet un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000€ accompagné d’une subvention de Dinan Agglomération de 1.000€.

Contact : mhomo@adie.org

 

De nouvelles évolutions pour le Pass commerce et artisanat

Cette aide à l'investissement permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€. Pour les dépenses liées à la numérisation, le seuil est abaissé à 2000€. Les dépenses seront prises en charge à 50 % (au lieu de 30 %) à part égale entre l’EPCI et la Région. Ces dispositifs sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Contact : va.hourdin@dinan-agglomeration.fr OU 02 96 41 27 41

 

Exonération des 2/3 de la Contribution Foncière des Entreprises pour l'année 2020

Pour les entreprises des secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel (voir liste exhaustive fixée par décret),

Le service économique reste à la disposition des entreprises et les accompagne. Contact: a.cavart@dinan-agglomeration.fr

 

Dispositifs proposés par la Région Bretagne

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Le 23 mars, la Région a annoncé le vote d’une enveloppe de plus de 140M d’euros à destination des entreprises, du monde associatif, culturel, sportif et touristique.

  • aide complémentaire fonds de solidarité volet 2 : de 2 000€ à 5 000€ (jusqu'à 10 000€). Ce fonds est clôturé depuis le 31/10 pour toutes les entreprises, à l’exception des discothèques : pour les pertes de septembre à novembre 2020, la demande est à déposer du 10 au 31 décembre 2020 en ligne. Le volet 2 n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire au titre des pertes de septembre à novembre.
  • Fonds régional dit "de résistance" de 27,5 millions pour les TPE PME : Mis en œuvre par la Région, les 4 Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires. Dinan Agglomération, forte de 100.000 habitants, l’abondera comme tous les autres partenaires à hauteurs de 2€/habitant, soit pour l’EPCI une dotation de 200.000 €.
  • Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.
  • Pour accompagner les professionnels du tourisme, la Région a mis en place une plateforme régionale qui recense tous les dispositifs d'aides.
  • création de la plateforme produits-locaux.bzh qui recense les producteurs bretons et encourage les consommateurs à consommer localement.

Dispositifs proposés par le Gouvernement

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus ainsi qu’ une foire aux questions sur l’épidémie.

Le Ministère du Travail propose une page actualités dédiée aux questions/réponses des employeurs et salariés.

l'Etat met en place un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations : 0 806 000 245

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Une aide de 1 500 euros pouvant aller jusqu'à 10 000€ par mois appelé fonds de solidarité pour les entreprises les plus impactées (voir détails de l'aide)Autres aides mobilisables : aide exceptionnelle aux commerçants, artisans, indépendants et micro-entreprises, dispositif de secours ESS.
  2. les prêts garantis par l'Etat et les mesures exceptionnelles de la Banque Publique d'Investissement : possibilité de contracter un prêt jusqu'30 juin 2021 et durée d'amortissement étendue.
  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec la banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  4. le chômage partiel (décret du 29 juin modifié au 27 septembre portant dérogation sur le taux horaire et liste des activités en bénéficiant) 
  5. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales et exonération. Plus d'information sur le site de l'URSSAF.
  6. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ou incitation des bailleurs à annuler ou partie des loyers pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou le secteur des cafés/hôtels/restaurants.
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. Plan de relance pour le secteur du tourisme : recensement de l'ensemble des dispositifs pour les secteurs du tourisme, évènementiel, sport, culture ....sur la plateforme https://www.plan-tourisme.fr/
  9. Autres dispositifs d'aides aux entreprises : avances remboursables et prêts bonifiés pour les entreprises dont le PGE n'est pas suffisant et le prêt d'honneur solidaire pour les repreneurs et créateurs d'entreprise de moins de 3 ans. La Direccte finance des prestations conseils en ressources humaines pour les TPE PME à hauteur de 15 000€ (avec une prise en charge totale jusqu'au 31.12.20). PGE "saison" pour les activités saisonnières : hôtellerie, restauration, tourisme, etc... . Aides en faveur de l'embauche des jeunes : contrat signé entre juillet 2020 et février 2021.
  10. Appel à projets de l'Etat : 100 millions d'euros pour l'implantation ou réimplantation d'unités de production dans les secteurs de l'industrie, agroalimentaire, chimie, électronique et santé (dépôt des dossiers jusqu'au 17 novembre 2020).

Contacts locaux :

  • Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh

Dispositif de prévention

La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).

Accompagnement psychologique des dirigeants

association APESA

Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

"Allo CCI Prévention"

La cellule a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leur recherche de solutions. Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité. Contact : 02 96 78 62 00. Plus d'infos

DIGITALISATION DE VOTRE ENTREPRISE

La Chambre de Commerce et d'industrie des Côtes d'Armor ainsi que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 22 accompagnent les artisans et les commerçants pour les rendre plus visibles : diagnostic, conseils, tutos, accompagnement individualisé.

  • CCI22 : dispositif SOS numérique commerces
  • CMA22 (Aucaleuc) : 02 96 76 27 37
  • aide de l'Etat : 500€ pour la création d'un site internet sur présentation de facture dès janvier 2021