Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.
DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES
Aides de l'Etat aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie (voir détail des dispositifs ci-dessous)
Dispositifs proposés par Dinan Agglomération
Aide Eco-Transition
Cette aide à l'investissement destinée aux entreprises permet de bénéficier d'une subvention de 30% plafonnée à 50 000€. Le montant minimum de l’investissement doit être de 5 000€ pour pouvoir prétendre à l’aide. Cette aide vise à accompagner les projets de transitions environnementales des entreprises, que ce soit par le biais de rénovation ou d’investissement dans du matériel plus sobre dans son utilisation des ressources. Les domaines concernés sont ceux de l’énergie, de l’eau, de l’air, les déchets et enfin l’économie circulaire.
Pour prétendre à cette aide, le potentiel bénéficiaire devra communiquer à Dinan Agglomération une lettre d’intention concernant son projet, ainsi qu’un dossier d’informations dûment complété à joindre à l’envoi de la lettre.
Le règlement de l’aide est disponible en téléchargement (cf rubrique "à télécharger").
Contact : c.guerin@dinan-agglomeration.fr ou 02 96 87 77 81
Le prêt COVID TRANSITION
Ce prêt local a été créé avec l’association Initiative Pays de Dinan et abondé à hauteur de 200 000€ par Dinan Agglomération. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, entre 3 000 et 20 000€, sans demande de garantie, sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Ce prêt s’adresse aux entreprises de 1 à 10 salariés dont le modèle économique est viable mais qui rencontrent des besoins de trésorerie non couverts par les aides existantes. Les entreprises bénéficieront également d’un accompagnement par les chambres consulaires.
Plus d'informations dans la rubrique "A télécharger"
Contact : dev.eco@dinan-agglomeration.fr ou 02 96 87 70 33
Prolongation et évolution des dispositifs mis en place au printemps 2020
De nouvelles évolutions pour le Pass commerce et artisanat
Cette aide à l'investissement permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€. Pour les dépenses liées à la numérisation, le seuil est abaissé à 2000€. Les dépenses seront prises en charge à 50 % (au lieu de 30 %) à part égale entre l’EPCI et la Région. L'aide a été prolongée jusqu'30 juin 2023.
Contact : va.hourdin@dinan-agglomeration.fr OU 02 96 41 27 41
Dispositifs proposés par la Région Bretagne
- Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.
- Pour accompagner les professionnels du tourisme, la Région a mis en place une plateforme régionale qui recense tous les dispositifs d'aides.
Dispositifs proposés par le Gouvernement
Le site « Place des entreprises » permet aux entreprises d’avoir l’appui d’un conseiller sur divers sujets. Porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME. Parmi l’ensemble des partenaires publics et parapublics, un conseiller compétent dans le domaine est alors identifié sur le territoire et rappelle, sous 5 jours, l’employeur pour l’accompagner en fonction de sa situation.
https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/
L'Etat met en place différentes aides pour les entreprises face à la hausse des tarifs de l'énergie.
- TPE/PME : détail des aides et de la marche à suivre pour vos factures 2022-2023. LIEN
- vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour déposer votre demande concernant vos factures des mois de novembre et de décembre 2022.
La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide "Energies" qui synthétise l'ensemble des dispositifs existants et l'actualise régulièrement : lien.
Il existe également une fiche pratique éditée par le Ministère de l'Economie : cf rubrique "à télécharger".
Contact local, pour vos besoins d'informations : Gwendal Le Chêne - 02 96 75 41 06 - 06 29 66 43 71 - codefi.ccsf22@degefip.finances.gouv.fr
Contacts locaux :
- Chambres de commerce et d’industrie 22 : 02 96 78 62 00 - www.cotesdarmor.cci.fr
- Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh
- Chambre d'agriculture Bretagne, antenne de Dinan : 02 96 87 48 74 - www.chambres-agriculture-bretagne.com
Dispositifs de prévention et de sortie de crise pour les entreprises
- La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).
- URSSAF : pour les entreprises en difficulté, l'URSSAF peut proposer des échéanciers, remise de dettes, accompagnement personnalisé, ... . Retrouvez toutes les mesures sur www.mesures-covid19.urssaf.fr . Plus d'informations, contacter : contact.urssaf.fr
- ETAT : L’État met en place un numéro unique dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises en cas de difficultés (0806 000 245). Un référent local unique : le conseiller départemental de sortie de crise. Pour les Côtes d’Armor : Gwendal LE CHENE joignable au 02 96 75 41 06 ou par mail : codefi.ccsf22@dgfip.finances.gouv.fr.
Accompagnement psychologique des dirigeants
association APESA
Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).
"Allo CCI Prévention"
La cellule a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leur recherche de solutions. Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité. Contact : 02 96 78 62 00. Plus d'infos