Modification du PLUiH - Lancement de la concertation préalable du 9 mai 2022 au 31 août 2022 inclus

> Retour à la liste Urbanisme

Par délibération du 25 avril 2022, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun n°2 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.

La concertation préalable aura lieu pour une durée d'environ 4 mois, du 9 mai 2022 au 31 août 2022 inclus.

La concertation a pour but de permettre aux habitants, acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet :

  • De prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUiH
  • De donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

  • Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public du siège de Dinan Agglomération (8, boulevard Simone Veil CS 56 357, 22106 DINAN Cedex)
  • Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l’adresse : plui@dinan-agglomeration.fr
  • Par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, (Dinan Agglomération : 8, boulevard Simone Veil CS 56 357, 22106 DINAN Cedex)

Seules les observations relatives aux objets de modification présentés pourront être prises en considération.

Un dossier de concertation préalable sera consultable pendant toute la durée de la concertation :

Sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique « modification du PLUiH »

• Au Siège de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

A l’issue de la période de concertation préalable, un bilan sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à l’enquête publique. Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique d’un mois, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Les modalités de cette enquête publique seront connues quinze jours avant le début de l’enquête.