Modifications des PLU communaux

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Commune de Quévert :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Quévert fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Quévert :

- Le mardi 23 avril 2019, de 9h00 à 12h00

- Le samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00

- Le vendredi 24 mai 2019, de 9h00 à 12h0

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Quévert, ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.quevert@ville-quevert.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le vendredi 24 mai 2019 à 12h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Broons :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Broons fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 6 février 2019 au mercredi 13 mars 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Broons :

- Le lundi 11 février 2019, de 9h00 à 12h00

- Le samedi 2 mars 2019, de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 13 mars 2019, de 9h00 à 12h0

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Broons, ou par voie électronique à l’adresse suivante accueil.mairie@broons.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le 13 mars 2019 à 12h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Plumaudan :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plumaudan fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 6 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plumaudan:

- Le mardi 6 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

- Le samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

- Le jeudi 6 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Plumaudan, ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.plumaudan@wanadoo.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le 6 décembre 2018 à 17h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Saint Samson sur Rance, Pléboulle et Landébia

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES DE LANDEBIA, PLEBOULLE ET SAINT SAMSON SUR RANCE

Il sera procédé à une mise à disposition du public des modifications simplifiées des documents d’urbanisme des communes de Landébia, Pléboulle et Saint Samson sur Rance.

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 29/04/2019 à compter de 9h00, au mercredi 29/05/2019, 17h00.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés, du 29 avril au 29 mai 2019 :

  • Au siège de Dinan Agglomération, 8 Boulevard Simone Veil, 22100 Dinan, aux heures et jours d’ouvertures habituels.
  • A la mairie de la commune de Landébia, Place Arthur-Cade, 22130 Landébia, aux heures et jours d’ouvertures habituels.
  • A la mairie de la commune de Pléboulle, 8 rue du Champ-Saint-Paul, 22550 Pléboulle, aux heures et jours d’ouvertures habituels.
  • A la mairie de la commune de Saint Samson sur Rance, Rue du 19-Mars-1962, 22100 Saint Samson sur Rance, aux heures et jours d’ouvertures habituels.

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ou bien les adresser par écrit au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Landébia, de Pléboulle ou de Saint Samson sur rance, ou par voie électronique à l’adresse suivante «modificationsimplifiee@dinan-agglomeration.fr». Chacun pourra obtenir à sa demande et à ses frais toutes pièces du dossier auprès de Dinan Agglomération.

Les observations par écrit, par courriel devront être reçues avant le 29 mai 2019 à 17h00.

Les informations relatives aux dossiers pourront être consultées sur le site Internet de Dinan Agglomération (www.dinan-agglomeration.fr) :

 

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci dans le journal suivant :

-          Ouest-France

Cet avis sera affiché au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Landébia, de Pléboulle et de Saint Samson sur Rance

 Le projet de documents modifiés pourra éventuellement être adapté pour tenir compte des résultats de la mise à disposition à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’économie générale des documents. Le projet sera ensuite soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Dinan Agglomération.