Guide pratique pour les assistants maternels

Covid 19 - Plan de déconfinement

Vous trouverez ci-joint le guide de déconfinement de la petite enfance publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Ce guide ministériel précise le cadre national de l'accueil des enfants dans le contexte sanitaire actuel, et ce quel que soit le contexte (assistant·e maternel·le, garde à domicile, établissement d'accueil du jeune enfants). Il aborde ainsi les mesures et consignes spécifiques à l'accueil du jeune enfant telles que :

  • le détail de l’organisation de cette reprise progressive,
  • les consignes sanitaires nationales pour accueillir en se protégeant et en protégeant les enfants,
  • les consignes et conseils sur l’organisation de l’accueil des enfants,
  • l'accompagnement des professionnels
  • le rôle des parents

Ce guide gagnera à être largement diffusé auprès de l’ensemble des professionnels et des parents.

  • Télécharger ci-contre le guide de déconfinement

Une Foire Aux Question (FAQ) actualisée sera rapidement mise en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé,
alimentée par les questions remontées.

Vous trouverez également plusieurs liens utiles liés au contexte sanitaire actuel dans le document à télécharger "Liens utiles - contexte sanitaire"

Être assistant maternel

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille à son domicile, ou dans un local dédié, moyennant salaire, un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.

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L’assistant maternel a un rôle complémentaire à celui des parents. Il participe à l’éveil de la personnalité de l’enfant. Il doit être disponible et pouvoir engager une relation plus ou moins longue avec l’enfant.

  • Voir la fiche téléchargeable ci-contre : Etre assistant maternel, qu'est-ce que c'est ?

L'agrément

L'assistant maternel doit obligatoirement avoir été agréé par le Président du Conseil départemental, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.). Cet agrément délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, lui reconnaît un statut professionnel.

Lors de la première demande d'agrément, il est recommandé de participer aux séances d'information relatives à la profession d’assistante maternelle organisées par le Conseil départemental. Etape non obligatoire mais fortement conseillée, elle vous permettra d’être guidée dans votre orientation et de connaître les conditions d’exercice de ce métier.

  • Voir la programmation des réunions pour l'année

Les formulaires de demande d'agrément ou de renouvellement sont à retirer auprès des services de P.M.I. L’attestation d’agrément précise le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis.

Le Conseil départemental intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi ; il veille à l’application de la réglementation du code de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité.

La formation initiale

Depuis le 1er janvier 2019, suite au décret du 23 octobre 2018, les modalités de formation initiale des assistants maternels ont changé.

Formation et stages

Une fois l’agrément obtenu, les 120 heures de formation se répartissent comme suit :

- 80 heures à effectuer avant tout accueil d’enfant et dans les six mois suivant la réception du dossier complet de demande d’agrément par le Conseil Départemental ;

- 40 heures à effectuer à partir de l’accueil d’un premier enfant, et dans les trois ans qui suivent ce premier accueil.

Ces 120 heures sont complétées le cas échéant de périodes de formation en milieu professionnel (stages), d’une durée cumulée minimale d’une semaine, et feront l’objet de conventions de stage.

Une évaluation

Il est prévu une évaluation du suivi des acquis au cours de la formation. Si l’évaluation est satisfaisante à l’issue des 80 heures, une attestation de validation est délivrée, permettant d’accueillir un enfant. Si l’évaluation est insatisfaisante, le Président du Conseil Départemental pourra décider de procéder à une nouvelle évaluation.

Des dispenses possibles

Les assistants maternels titulaires de certains diplômes pourront prétendre à une dispense de formation concernant les domaines « besoins fondamentaux de l’enfant » et « les spécificités du métier d’assistant maternel ». Toutefois, le domaine de formation relatif au « rôle de l’assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant », ainsi que les heures consacrées aux gestes de premiers secours ne pourront faire l’objet d’aucune dispense

Condition de renouvellement de l’agrément

Le renouvellement d’agrément sera donné sous conditions

Pour obtenir le renouvellement de son agrément, l’assistant maternel devra :

Durée de l’agrément

La durée de l’agrément reste de cinq ans, mais le texte prévoit que tout renouvellement d’agrément est accordé pour une durée de 10 ans lorsque l’assistant maternel s’est engagé dans un parcours de qualification professionnelle attestant de sa réussite aux épreuves de l’unité 1 (Accompagner le développement du jeune enfant) et de l’unité 3 (exercer son activité en accueil individuel) du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Ces conditions reflètent une des priorités de ces dernières années pour tous les acteurs de la branche des assistants maternels : la professionnalisation des assistants maternels passe par davantage de formation continue.

Pour aller plus loin sur le site legifrance.gouv

Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018

Le cadre légal

La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, en vigueur, relevant :

  • Du code de l’action sociale et des familles,
  • Du code de la santé publique,
  • Du code du travail,
  • De la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

La Caisse d'allocations familiales accompagne les assistants maternels agréés au travers des aides financières :

  • Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil,
  • Le prêt à l'achat d'un véhicule,
  • La prime au renouvellement de l'équipement,
  • Pour tout renseignement à propos de ces aides, vous pouvez contacter le Rpam ou la Caf.

Contrat de travail

Le contrat de travail est notamment régi par les dispositions de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Il en existe plusieurs modèles:

  • Voir modèle de contrat de travail pajemploi.
  • Voir modèle de contrat de travail de la "convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur".

Le document téléchargeable « Projet d'accueil » complète le contrat de travail. Il a été élaboré par les relais parents assistants maternels des Côtes d’Armor et le Conseil départemental, en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales.
Le relais parents assistants maternels se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche contractuelle et vous renseigner par téléphone ou sur rendez-vous.

Outils de travail

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Le réseau des relais parents assistants maternels des Côtes d'Armor propose aux assistants maternels deux fiches facilitant les premiers contacts avec l'employeur. Pour plus d'information, prendre contact avec l'animatrice du Rpam.

  • Téléchargez ci-contre le guide pratique petite enfance

Formation continue

L’assistant maternel bénéficie d’un droit à la formation professionnelle tout au long de sa carrière. Partir en formation vous permet d’acquérir de nouvelles compétences, de rester informé de l’évolution des pratiques professionnelles mais aussi de vous épanouir dans votre métier.

L’assistant maternel peut aborder son souhait de se former, avec le parent employeur au moment de l’entretien d’embauche et tout au long du contrat, en présentant les objectifs et avantages mutuels de la formation. Chaque année, l’institut IPERIA publie un catalogue des formations pouvant être consulté par le salarié et le parent employeur.

Pour suivre une formation, vous pouvez mobiliser votre plan de développement des compétences ainsi que votre compte personnel de formation (CPF). Tous renseignements sur vos droits sont accessibles sur www.moncompteformation.gouv.fr

Si vous vous formez sur votre temps de travail : votre salaire est maintenu à 100 %, avec remboursement des frais de vie (frais kilométriques, forfait déjeuner).

Si vous vous formez en dehors de votre temps de travail : vous percevez une allocation et le remboursement des frais de vie (frais kilométriques, forfait déjeuner).