Guide pratique pour les assistants maternels

Quelles démarches et obligations pour devenir assistant maternel ? 

Être assistant maternel

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille à son domicile, ou dans un local dédié, moyennant salaire, un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.

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L’assistant maternel a un rôle complémentaire à celui des parents. Il participe à l’éveil de la personnalité de l’enfant. Il doit être disponible et pouvoir engager une relation plus ou moins longue avec l’enfant.

  • Voir la fiche téléchargeable ci-contre : Etre assistant maternel, qu'est-ce que c'est ?

L'agrément

L'assistant maternel doit obligatoirement avoir été agréé par le Président du Conseil départemental, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.). Cet agrément délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, lui reconnaît un statut professionnel.

Lors de la première demande d'agrément, il est recommandé de participer aux séances d'information relatives à la profession d’assistante maternelle organisées par le Conseil départemental. Etape non obligatoire mais fortement conseillée, elle vous permettra d’être guidée dans votre orientation et de connaître les conditions d’exercice de ce métier.

  • Voir la programmation des réunions pour l'année

Les formulaires de demande d'agrément ou de renouvellement sont à retirer auprès des services de P.M.I. L’attestation d’agrément précise le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis.

Le Conseil départemental intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi ; il veille à l’application de la réglementation du code de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité.

La formation initiale

A l'issue de l'obtention de l'agrément, l'assistant maternel doit suivre une formation d'une durée de 120 heures, dont 60 doivent obligatoirement être réalisées avant l'accueil du premier enfant. Les 60 heures restantes peuvent être effectuées dans les 2 ans suivant le premier accueil.

Sont dispensés de cette formation :

  • Les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial ;
  • Les assistants maternels titulaires du diplôme d'auxilliaire de puériculture, du CAP Petite Enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III.

Le cadre légal

La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, en vigueur, relevant :

  • Du code de l’action sociale et des familles,
  • Du code de la santé publique,
  • Du code du travail,
  • De la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

La Caisse d'allocations familiales accompagne les assistants maternels agréés au travers des aides financières :

  • La prime à l'installation,
  • Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil,
  • Le prêt à l'achat d'un véhicule,
  • La prime au renouvellement de l'équipement,
  • Pour tout renseignement à propos de ces aides, vous pouvez contacter le Rpam ou la Caf.

Contrat de travail

Le contrat de travail est notamment régi par les dispositions de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Il en existe plusieurs modèles:

  • Voir modèle de contrat de travail pajemploi.
  • Voir modèle de contrat de travail de la "convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur".

Le document téléchargeable « Projet d'accueil » complète le contrat de travail. Il a été élaboré par les relais parents assistants maternels des Côtes d’Armor et le Conseil départemental, en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales.
Le relais parents assistants maternels se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche contractuelle et vous renseigner par téléphone ou sur rendez-vous.

Outils de travail

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Le réseau des relais parents assistants maternels des Côtes d'Armor propose aux assistants maternels deux fiches facilitant les premiers contacts avec l'employeur. Pour plus d'information, prendre contact avec l'animatrice du Rpam.

  • Téléchargez ci-contre le guide pratique petite enfance

Formation continue

L’assistant maternel bénéficie d’un droit à la formation professionnelle tout au long de sa carrière. Partir en formation vous permet d’acquérir de nouvelles compétences, de rester informé de l’évolution des pratiques professionnelles mais aussi de vous épanouir dans votre métier.

L’assistant maternel peut aborder son souhait de se former, avec le parent employeur au moment de l’entretien d’embauche et tout au long du contrat, en présentant les objectifs et avantages mutuels de la formation. Chaque année, l’institut IPERIA publie un catalogue des formations pouvant être consulté par le salarié et le parent employeur.

Pour suivre une formation, vous pouvez mobiliser votre plan de développement des compétences ainsi que votre compte personnel de formation (CPF). Tous renseignements sur vos droits sont accessibles sur www.moncompteformation.gouv.fr

Si vous vous formez sur votre temps de travail : votre salaire est maintenu à 100 %, avec remboursement des frais de vie (frais kilométriques, forfait déjeuner).

Si vous vous formez en dehors de votre temps de travail : vous percevez une allocation et le remboursement des frais de vie (frais kilométriques, forfait déjeuner).