COVID-19 : soutien aux entreprises

Le service économique de Dinan Agglomération reste à la disposition des entreprises pendant l’application des mesures exceptionnelles. Vous trouverez sur cette page spéciale les informations actualisées, issues des pages des Directions Régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), de la Région Bretagne et des partenaires locaux.

coronavirus_com de crise-fermeture établissement

Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.

Mise à jour le 19 novembre 2020

DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Dispositifs proposés par le Gouvernement

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus ainsi qu’ une foire aux questions sur l’épidémie.

Le Ministère du Travail propose une page actualités dédiée aux questions/réponses des employeurs et salariés.

l'Etat met en place un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations : 0 806 000 245

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Une aide de 1 500 euros pouvant aller jusqu'à 10 000€ par mois appelé fonds de solidarité pour les entreprises les plus impactées (voir détails de l'aide)Autres aides mobilisables : aide exceptionnelle aux commerçants, artisans, indépendants et micro-entreprises, dispositif de secours ESS.
  2. les prêts garantis par l'Etat et les mesures exceptionnelles de la Banque Publique d'Investissement : possibilité de contracter un prêt jusqu'30 juin 2021 et durée d'amortissement étendue.
  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec la banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  4. le chômage partiel (décret du 29 juin modifié au 27 septembre portant dérogation sur le taux horaire et liste des activités en bénéficiant) 
  5. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales et exonération. Plus d'information sur le site de l'URSSAF.
  6. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ou incitation des bailleurs à annuler ou partie des loyers pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou le secteur des cafés/hôtels/restaurants.
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. Plan de relance pour le secteur du tourisme : recensement de l'ensemble des dispositifs pour les secteurs du tourisme, évènementiel, sport, culture ....sur la plateforme https://www.plan-tourisme.fr/
  9. Autres dispositifs d'aides aux entreprises : avances remboursables et prêts bonifiés pour les entreprises dont le PGE n'est pas suffisant et le prêt d'honneur solidaire pour les repreneurs et créateurs d'entreprise de moins de 3 ans. La Direccte finance des prestations conseils en ressources humaines pour les TPE PME à hauteur de 15 000€ (avec une prise en charge totale jusqu'au 31.12.20). PGE "saison" pour les activités saisonnières : hôtellerie, restauration, tourisme, etc... . Aides en faveur de l'embauche des jeunes : contrat signé entre juillet 2020 et février 2021.
  10. Appel à projets de l'Etat : 100 millions d'euros pour l'implantation ou réimplantation d'unités de production dans les secteurs de l'industrie, agroalimentaire, chimie, électronique et santé (dépôt des dossiers jusqu'au 17 novembre 2020).

       

Dispositifs proposés par la Région Bretagne

1200px-Région-bretagne-logo.svg

Le 23 mars, la Région a annoncé le vote d’une enveloppe de plus de 140M d’euros à destination des entreprises, du monde associatif, culturel, sportif et touristique. Retrouvez sur le site de la Région Bretagne l’ensemble des dispositifs régionaux d'aides aux acteurs économiques.

  • aide complémentaire fonds de solidarité volet 2 : de 2 000€ à 5 000€ (jusqu'à 10 000€). L'entreprise doit répondre aux conditions d'éligibilité du fonds de solidarité et déposer sa demande avant le 30 novembre 2020 (voir plus d'informations). 
  • Fonds régional dit "de résistance" de 27,5 millions pour les TPE PME : Mis en œuvre par la Région, les 4 Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires. Dinan Agglomération, forte de 100.000 habitants, l’abondera comme tous les autres partenaires à hauteurs de 2€/habitant, soit pour l’EPCI une dotation de 200.000 €. Ce fonds de solidarité accompagnera les petites entreprises (moins de 10 salariés) ainsi que les associations qui seraient en grande difficulté. Ce dispositif vient en complément des outils et aides existantes. Les entreprises pourront bénéficier d'avances remboursables plafonnées à hauteur de 10 000€ pour les entreprises et 30 000€ pour les associations (prêt sur 36 mois dont 18 mois de différé). Ce dispositif pourra être mis en oeuvre si le fonds de solidarité n'a pas suffit à combler les besoins en trésorerie et si le demandeur n'est ni éligible au prêt garanti par l'Etat ni aux prêts de la Région. La demande est à réaliser en ligne et est prolongée jusqu'au 31 décembre sur la plateforme dédiée.
  • Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.
  • Pour accompagner les professionnels du tourisme, la Région a mis en place une plateforme régionale qui recense tous les dispositifs d'aides.
  • création de la plateforme produits-locaux.bzh qui recense les producteurs bretons et encourage les consommateurs à consommer localement.

Dispositifs proposés par Dinan Agglomération

DINAN-AGGLOMERATION-CARTOUCHE_BLEU_FOND-FONCÉ_

Les services de Dinan Agglomération sont mobilisés pour réduire les délais de paiement aux entreprises et prestataires et alléger leurs charges.

  • conventionnement avec l'ADIE : permet aux entreprises les plus fragiles qui n'ont pas accès au prêt bancaire d'obtenir un prêt d'honneur d'un maximum de 10 000€ couplé d'une prime de 1 000€ (soit une enveloppe de 150 000€),
  • exonération des 2/3 de la Contribution Foncière des Entreprises pour l'année 2020 : pour les entreprises des secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel (voir liste exhaustive fixée par décret),
  • Pass Commerce Artisanat : aide à l'investissement qui permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€,
  • abondement au Fonds Covid Résistance à hauteur de 200.000 €,
  • exonération des redevances d'occupation pour les entreprises des pépinières et des hôtels d’entreprises gérés par Dinan Agglomération de mars à mai 2020,
  • report de la facturation de la redevance spéciale pour les professionnels,
  • maintien du soutien aux associations,
  • le service économique reste à la disposition des entreprises et les accompagne :

      Contact : Service économique de Dinan Agglomération : a.cavart@dinan-agglomeration.fr

Contacts locaux :

  • Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh

Dispositif de prévention

La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).

Accompagnement psychologique des dirigeants

association APESA

Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

"Allo CCI Prévention"

La cellule a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leur recherche de solutions. Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité. Contact : 02 96 78 62 00. Plus d'infos

DIGITALISATION DE VOTRE ENTREPRISE

La Chambre de Commerce et d'industrie des Côtes d'Armor ainsi que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 22 accompagnent les artisans et les commerçants pour les rendre plus visibles : diagnostic, conseils, tutos, accompagnement individualisé.

  • CCI22 : dispositif SOS numérique commerces
  • CMA22 (Aucaleuc) : 02 96 76 27 37
  • aide de l'Etat : 500€ pour la création d'un site internet sur présentation de facture dès janvier 2021

Subvention de 5 000€ pour financer l'achat d'équipements sanitaires

L’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnels, propose une subvention aux indépendants, TPE et PME de moins de 50 salariés, pour leur équipement en matériels de protection contre le Covid-19.

D’un montant maximal de 5 000 euros, cette aide pourra couvrir jusqu’à la moitié de l’investissement réalisé. Rétroactive, elle porte sur "les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet". Le dossier de demande est disponible sur le site Ameli.fr.