COVID-19 : soutien aux entreprises

Le service économique de Dinan Agglomération reste à la disposition des entreprises pendant l’application des mesures exceptionnelles. Vous trouverez sur cette page spéciale les informations actualisées, issues des pages des Directions Régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), de la Région Bretagne et des partenaires locaux.

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Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.

Mise à jour le 14 septembre 2020

DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Dispositifs proposés par le Gouvernement

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.

Le Ministère du Travail propose une page actualités dédiée aux questions/réponses des employeurs et salariés.

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : report des échéances URSSAF jusqu'en août pour les travailleurs indépendants.
    Exonérations de charges pour les entreprises fermées de mars à mai et jusqu'en juin pour les secteurs du tourisme, culture, sport et évènementiel. Plus d'information sur le site de l'URSSAF.
  2. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  3. Une aide de 1 500 euros appelé fonds de solidarité pour les petites entreprises les plus touchées est financé par l’État et les Régions (prolongement juillet, août et septembre pour le secteur du tourisme, culture, sport, évènementiel, ... décret du 14 août 2020). Autres aides mobilisables : aides spécifiques aux indépendants (CPSTI), aide exceptionnelle aux commerçants et artisans, dispositif de secours ESS
  4. La mobilisation de l’État pour garantir des lignes de trésorerie aux entreprises : les prêts garantis par l'Etat et les mesures exceptionnelles de la Banque Publique d'Investissement ;
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel (décret du 29 juin portant dérogation sur le taux horaire et liste des activités en bénéficiant) ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par L’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  9. Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises : dispositif et documents à télécharger. La plateforme mobilisation emploi est accessible aux employeurs des secteurs prioritaires (+ emplois saisonniers) et demandeurs d'emploi ou salariés en activité partielle.
  10. Plan de relance pour le secteur du tourisme : recensement de l'ensemble des dispositifs sur la plateforme https://www.plan-tourisme.fr/
  11. Nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises : avances remboursables et prêts bonifiés pour les entreprises dont le PGE n'est pas suffisant et le prêt d'honneur solidaire pour les repreneurs et créateurs d'entreprise de moins de 3 ans. La Direccte finance des prestations conseils en ressources humaines pour les TPE PME à hauteur de 15 000€ (avec une prise en charge totale jusqu'au 31.12.20). PGE "saison" pour les activités saisonnières : hôtellerie, restauration, tourisme, etc... . Aides en faveur de l'embauche des jeunes : contrat signé entre juillet 2020 et février 2021.
  12. Appel à projets de l'Etat : 100 millions d'euros pour l'implantation ou réimplantation d'unités de production dans les secteurs de l'industrie, agroalimentaire, chimie, électronique et santé (jusqu'au 17 novembre 2020).

       

Dispositifs proposés par la Région Bretagne

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Le 23 mars, la Région a annoncé le vote d’une enveloppe de plus de 140M d’euros à destination des entreprises, du monde associatif, culturel, sportif et touristique. Retrouvez sur le site de la Région Bretagne l’ensemble des dispositifs régionaux d'aides aux acteurs économiques.

  • Lancement le jeudi 9 avril de la plateforme : produits-locaux.bzh pour encourager les consommateurs à consommer local et permettre ainsi aux producteurs de nouveaux débouchés.
  • aide complémentaire au fonds de solidarité : de 2 000€ à 5 000€ (jusqu'à 10 000€). L'entreprise doit répondre aux conditions d'éligibilité du fonds de solidarité (voir plus d'informations). 
  • Fonds régional dit "de résistance" de 27,5 millions pour les TPE PME : Mis en œuvre par la Région, les 4 Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires. Dinan Agglomération, forte de 100.000 habitants, l’abondera comme tous les autres partenaires à hauteurs de 2€/habitant, soit pour l’EPCI une dotation de 200.000 €. Ce fonds de solidarité accompagnera les petites entreprises (moins de 10 salariés) ainsi que les associations qui seraient en grande difficulté. Ce dispositif vient en complément des outils et aides existantes. Les entreprises pourront bénéficier d'avances remboursables plafonnées à hauteur de 10 000€ pour les entreprises et 30 000€ pour les associations (prêt sur 36 mois dont 18 mois de différé). Ce dispositif pourra être mis en oeuvre si le fonds de solidarité n'a pas suffit à combler les besoins en trésorerie et si le demandeur n'est ni éligible au prêt garanti par l'Etat ni aux prêts de la Région. La demande est à réaliser en ligne avant le 30 septembre sur la plateforme dédiée.
  • Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.
  • Pour accompagner la reprise des activités à compter du 2 juin, notamment pour les secteurs qui étaient jusqu'à présents fermés, la Région a mis en place une "plateforme régionale pour accompagner les professionnels à la mise en œuvre des démarches sanitaires": https://www.demarches-sanitaires-tourisme.bzh/. Cette plateforme centralise l'ensemble des informations officielles, validées au niveau national : des informations sur les aides disponibles, les protocoles sanitaires officiels par secteur, les fiches métiers disponibles, des réponses à aux questions et la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Dispositifs proposés par Dinan Agglomération

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Les services de Dinan Agglomération sont mobilisés pour réduire les délais de paiement aux entreprises et prestataires et alléger leurs charges.

  • conventionnement avec l'ADIE : permet aux entreprises les plus fragiles qui n'ont pas accès au prêt bancaire d'obtenir un prêt d'honneur d'un maximum de 10 000€ couplé d'une prime de 1 000€ (soit une enveloppe de 150 000€),
  • exonération des 2/3 de la Contribution Foncière des Entreprises pour l'année 2020 : pour les entreprises des secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel (voir liste exhaustive fixée par décret),
  • Pass Commerce Artisanat : aide à l'investissement qui permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€,
  • abondement au Fonds Covid Résistance à hauteur de 200.000 €,
  • exonération des redevances d'occupation pour les entreprises des pépinières et des hôtels d’entreprises gérés par Dinan Agglomération de mars à mai 2020,
  • report de la facturation de la redevance spéciale pour les professionnels,
  • maintien du soutien aux associations,
  • le service économique reste à la disposition des entreprises et les accompagne :

      Contact : Service économique de Dinan Agglomération : a.cavart@dinan-agglomeration.fr

Contacts locaux :

  • Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh

Dispositif de prévention

La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).

Accompagnement psychologique des dirigeants

association APESA

Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

"Allo CCI Prévention"

La cellule a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leur recherche de solutions. Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité. Contact : 02 96 78 62 00. Plus d'infos

REPRISE DE L' ACTIVITE

Déconfinement : organisation du retour au travail

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site des fiches conseils métiers à destination des salariés et employeurs afin de les aider à mettre en oeuvre les mesures de protection sur les lieux de travail. Il a publié également un protocole national de déconfinement répertoriant les règles universelles à respecter.

La CCI22 s'engage auprès des professionnels de l'hôtellerie-restauration

la CCI Côtes d'Armor propose de former gratuitement le dirigeant et son équipe et de bénéficier d’une attestation qui rassurera la clientèle "Cet établissement prend soin de vous !". Plus d'infos

Où trouver le matériel de protection ?

Plusieurs alternatives sont proposées pour se procurer les masques nécessaires à la reprise d'activité.

Document à télécharger ci-contre.

Subvention de 5 000€ pour financer l'achat d'équipements sanitaires

L’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnels, propose une subvention aux indépendants, TPE et PME de moins de 50 salariés, pour leur équipement en matériels de protection contre le Covid-19.

D’un montant maximal de 5 000 euros, cette aide pourra couvrir jusqu’à la moitié de l’investissement réalisé. Rétroactive, elle porte sur "les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet". Le dossier de demande est disponible sur le site Ameli.fr.

Objectif reprise : appui et conseil à la reprise et poursuite d'activité

Le ministère du travail propose, depuis le 19 mai via l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), un accompagnement aux entreprises et associations de moins de 250 salariés pour organiser l'activité dans les meilleures conditions sanitaires.

Plus d'information sur le site de l'Anact.