COVID-19 : soutien aux entreprises

Le service économique de Dinan Agglomération reste à la disposition des entreprises pendant l’application des mesures exceptionnelles. Vous trouverez sur cette page spéciale les informations actualisées, issues des pages de l'ETAT, de la Région Bretagne et des partenaires locaux.

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Une veille est assurée pour apporter toutes les informations et le soutien aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans. Elle est réalisée en lien avec les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires et les réseaux de professionnels.

DISPOSITIFS MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Dispositifs proposés par Dinan Agglomération

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Des formations d’initiation aux outils numériques proposées aux commerçants et artisans de Dinan Agglomération

En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor (CCI) et la Chambre de Métiers de l’Artisanat (CMA), des ateliers de formations collectifs et de l’accompagnement individualisé gratuit sont proposés aux commerçants et artisans pour accroitre la compétitivité de leurs entreprises.

A noter : la Chambre de Commerce et d'industrie des Côtes d'Armor ainsi que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 22 accompagnent les artisans et les commerçants pour les rendre plus visibles : diagnostic, conseils, tutos, accompagnement individualisé.

Contacts: 

  • CCI22 : dispositif SOS numérique commerces
  • CMA22 (Aucaleuc) : 02 96 76 27 37
  • aide de l'Etat : 500€ pour la création d'un site internet sur présentation de facture dès janvier 2021 (voir ci-dessous dispositifs de l'Etat).

Le Fonds local de Transition

Création du Fonds local de Transition avec l’association Initiative Pays de Dinan abondé à hauteur de 200 000€ par Dinan Agglomération. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, entre 3 000 et 20 000€, sans demande de garantie, sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Ce prêt s’adresse aux entreprises de 1 à 10 salariés dont le modèle économique est viable mais qui rencontrent des besoins de trésorerie non couverts par les aides existantes. Les entreprises bénéficieront également d’un accompagnement par les chambres consulaires.

Contact : dev.eco@dinan-agglomeration.fr ou 02 96 87 70 33

Autres mesures mises en place par Dinan Agglomération

  • Un dégrèvement forfaitaire de redevance spéciale des déchets de 200€ va être appliqué sur le montant de la redevance spéciale du au titre de l’exercice 2020 pour l’ensemble des redevables.
  • Report du reversement de la taxe de séjour 2020 par les hébergeurs touristiques jusqu'au 30/09/2021.

Prolongation et évolution des dispositifs mis en place au printemps 2020

Prolongation du Fonds COVID- Résistance jusqu’au 30/09/2021

Mis en œuvre par la Région Bretagne, les 4 départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires, il a été abondé à hauteur de 200 000€ par Dinan Agglomération. Ce fonds de solidarité accompagne les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 1.5M d’€ ainsi que les associations qui seraient en grande difficulté. Les entreprises peuvent bénéficier d'avances remboursables plafonnées à hauteur de 20 000€ pour les entreprises et 30 000€ pour les associations (prêt sur 36 mois dont 18 mois de différé). Ce dispositif pourra être mis en œuvre si le fonds de solidarité n'a pas suffi à combler les besoins en trésorerie. Il est désormais cumulable avec un prêt garanti par l’Etat.

CONTACT : eco-coronavirus@bretagne.bzh

 

De nouvelles évolutions pour le Pass commerce et artisanat

Cette aide à l'investissement permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€. Pour les dépenses liées à la numérisation, le seuil est abaissé à 2000€. Les dépenses seront prises en charge à 50 % (au lieu de 30 %) à part égale entre l’EPCI et la Région. Ces dispositifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.

Contact : va.hourdin@dinan-agglomeration.fr OU 02 96 41 27 41

 

Exonération des 2/3 de la Contribution Foncière des Entreprises pour l'année 2020

Pour les entreprises des secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel (voir liste exhaustive fixée par décret),

Prolongation de l'abondement au prêt de l'ADIE

prêt d'honneur pour les micro entreprises assorti d'une prime de 1 000€ prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

Le service économique reste à la disposition des entreprises et les accompagne. Contact: a.cavart@dinan-agglomeration.fr

 

Dispositifs proposés par la Région Bretagne

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Le 23 mars, la Région a annoncé le vote d’une enveloppe de plus de 140M d’euros à destination des entreprises, du monde associatif, culturel, sportif et touristique.

  • aide complémentaire fonds de solidarité volet 2 : de 2 000€ à 5 000€ (jusqu'à 10 000€). Ce fonds est clôturé depuis le 31/10 pour toutes les entreprises, à l’exception des discothèques : pour les pertes de septembre à novembre 2020, la demande est à déposer du 10 au 31 décembre 2020 en ligne. Le volet 2 n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire au titre des pertes de septembre à novembre.
  • Fonds régional dit "de résistance" de 27,5 millions pour les TPE PME : Mis en œuvre par la Région, les 4 Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires. Dinan Agglomération, forte de 100.000 habitants, l’abondera comme tous les autres partenaires à hauteurs de 2€/habitant, soit pour l’EPCI une dotation de 200.000 €.
  • Breizh Fab soutient les PME industrielles : pour accompagner les dirigeants de PME industrielles dans ce contexte de crise, le dispositif met à leur disposition des experts pendant 2 jours.
  • Pour accompagner les professionnels du tourisme, la Région a mis en place une plateforme régionale qui recense tous les dispositifs d'aides.
  • création de la plateforme produits-locaux.bzh qui recense les producteurs bretons et encourage les consommateurs à consommer localement.

Dispositifs proposés par le Gouvernement

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus.

Le Ministère du Travail propose une page actualités dédiée aux questions/réponses des employeurs et salariés.

l'Etat met en place un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations : 0 806 000 245

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. le fonds de solidarité se poursuit pour les entreprises les plus impactées (voir détails de l'aide)Autres aides mobilisables : dispositif de secours ESS.
  2. les prêts garantis par l'Etat : possibilité de contracter un prêt jusqu'31 décembre 2021.
  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec la banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  4. le chômage partiel : nouvelles modalités à partir du 1er septembre 2021
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  6. Autres dispositifs d'aides aux entreprises : avances remboursables et prêts bonifiés pour les entreprises dont le PGE n'est pas suffisant. Aides en faveur de l'embauche des jeunes : contrat signé entre juillet 2020 et mai 2021.

Contacts locaux :

  • Chambres de métiers et de l’artisanat 22 : 02 96 76 26 26 - www.cma22.bzh

Dispositif de prévention

La Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce de Saint-Malo aide et accompagne les entreprises en difficulté. En cas d'importantes difficultés financières, vous pouvez contacter le tribunal par mail pc@greffe-tc-saintmalo.fr ou téléphone au 02 99 20 00 90 (10:00-12:00 et 14:00-16:00).

Accompagnement psychologique des dirigeants

association APESA

Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux dirigeants en détresse, un numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7 jours sur 7 (de 8 heures à 20 heures). Après ce premier échange, l’appelant pourra être réorienté, au besoin et en toute confidentialité, vers un accompagnement adapté à sa situation personnelle. Cette initiative émane de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

"Allo CCI Prévention"

La cellule a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leur recherche de solutions. Elle intervient gratuitement et surtout dans la plus stricte confidentialité. Contact : 02 96 78 62 00. Plus d'infos