Le Contrat de Partenariat

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Une politique contractuelle de développement territorial

Dans le cadre de sa politique de développement territorial, le Conseil Régional de Bretagne met en œuvre un contrat de partenariat à l’échelle des territoires de projets bretons, dont Dinan Agglomération.

Ce contrat permet de mobiliser des financements en faveur d’une stratégie partagée de développement du territoire.

Une territorialisation des fonds européens

Les fonds concernés sont les fonds structurels Fonds Européen de Développement Régional-FEDER et Fonds Social Européen- F.S.E., le Fonds Européen Agricole de Développement Rural - F.E.A.D.E.R. et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche - F.E.A.M.P. Ils se déclinent en région en programmes opérationnels, et peuvent être en partie territorialisés. La Région Bretagne a fait le choix de s’appuyer sur les territoires de projet pour la mise en œuvre de cette approche territorialisée qui représente 10% des fonds concernés.

Les financements européens sont ouverts à tout porteur de projet dont les opérations correspondent aux objectifs poursuivis (plus de renseignements sur europe.bzh). 

Les dispositifs du contrat de partenariat

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