Enquête Publique du PLUi

Enquête Publique du PLUi

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération s'est tenue sur le territoire de Dinan Agglomération durant 40 jours, du lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.

L’élaboration du PLUiH de Dinan Agglomération vise à remplacer les documents d’urbanisme en vigueur sur les 64 communes qui composent l’intercommunalité.

Le registre dématérialisé a été quant à lui ouvert lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.

Adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1395

La Commission d'enquête a remis son rapport le 9 décembre 2019, il est composé des documents suivants :

Comment télécharger un document du rapport de la Commission d'Enquête ? Cliquez sur les liens de téléchargement (mots soulignés) listé ci-dessous.

Les réponses aux observations du public :

Avis de la Commission d'enquête au projet de PLUiH de Dinan Agglomération :

L'ensemble de ces documents sont téléchargeables et disponibles dans les 10 lieux de l'enquête publique : Siège de Dinan Agglomération, Antenne intercommunale de Matignon, Mairie de St Cast le Guildo, Mairie de Corseul, Mairie de Pleslin-Trigavou, Mairie de Pleudihen/rance, Mairie de Brusvily, Mairie d'Evran et Mairie de Caulnes.

Téléchargement : Les documents du projet de PLUi arrêté

Comment télécharger un document du projet de PLUiH ? Cliquez sur les liens de téléchargement (mots soulignés) listé ci-dessous.

Le projet de PLUi-H de Dinan Agglomération a été arrêté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 25 mars 2019, puis le 22 juillet 2019.

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Rapport de Présentation

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)  définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Le Programme d’Orientations et d’Actions : rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique Habitat

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone. Le PLUi de Dinan Agglomération est composé des 4 OAP suivantes : 

  • Habitat et Territorialisation
  • Orientation générales d'aménagement
  • Entrées de ville
  • Secteurs de projet

OAP Secteurs de projet

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d'information géographique de Dinan Agglomération : VMAP

  • Retrouvez la présentation du règlement écrit et graphique du PLUi ci-contre

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :

Approbation du PLUiH

Le projet de PLUiH sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en janvier 2020 et sera exécutoire au cours du mois de février 2020.