Enquête Publique du PLUi

Enquête Publique du PLUi

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération est organisée sur le territoire de Dinan Agglomération pour une durée de 40 jours, du lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.

L’élaboration du PLUiH de Dinan Agglomération vise à remplacer les documents d’urbanisme en vigueur sur les 64 communes qui composent l’intercommunalité.

Le registre dématérialisé sera quant à lui ouvert lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.

Adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1395

Le dossier d'enquête publique est constitué des éléments suivants :

- Le projet de PLUiH arrêté le 22 juillet 2019

- Les pièces administratives (mesures de publicité, avis des Personnes Publiques Associées, etc.)

Le projet d’élaboration du PLUiH de Dinan Agglomération a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L'évaluation environnementale sur le projet de PLUi peut être consultée pendant la durée de l'enquête publique dans les mêmes conditions que le dossier d'enquête.

le dossier d'enquête est consultable :

- Sur le site internet :https://www.registre-dematerialise.fr/1395

- Sur support papier et sur un poste informatique dans les lieux d'enquête publique indiqués ci-après, aux jours et heures d'ouverture au public.

Dix lieux d'enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer les membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences.

COMMUNE

LIEUX (NOM ET ADRESSE)

HORAIRES D'OUVERTURE

Dinan (Siège)

Siège de Dinan Agglomération

8 Boulevard Simone Veil, 22100 Dinan

Du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Ouverture exceptionnelle le samedi 14 septembre de 9:00 à 12:00

Matignon

Maison intercommunale de Matignon

Rue du chemin vert,
22550 Matignon

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Saint Cast le Guildo

Mairie

1 Place de l'Hôtel de ville,

22380 Saint-Cast-le-Guildo

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
samedi de 9 :00 à 12 :00

Corseul

Mairie

1 Rue du temple de Mars, 22130 Corseul

du lundi au vendredi de 8:30 à 12 :00 et de 14 :00 à 17 :30 ; le samedi de 9 :00 à 12:00 (fermeture exceptionnelle le samedi 17 août)

Caulnes

Mairie

Place de la Mairie, 22350 Caulnes

lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 :30 à 12:30 et de 13 :30 à 18 :00 ; mardi de 8:30 à 12:30, le samedi de 9 :00 à 12h00 (fermeture le samedi matin du 12 août au 31 août inclus)

Pleslin-Trigavou

Mairie

Place Guy Jourdan 2,

22490 Pleslin-Trigavou

du lundi au vendredi de 9 :00 à 12 :00 et de 15 :00 à 17 :00 ; le samedi de 9 :00 à 12 :00 (ouvert le vendredi 16/08 de 14:00 à 17:00)

Pleudihen sur Rance

Mairie

Place de l'Église

22690 Pleudihen-sur-Rance

Du lundi au mardi de 9 :00 à 12 :00 et de 14 :00 à 16 :30 ; mercredi de 9 :00 à 12 :00 ; Jeudi à vendredi de 9 :00-12 :00 et de 14 :00 à 16 :30 ;  le samedi de 9 :00 à 12 :00 (sauf lundi 09/09 et le vendredi 20/09 de 14:00 à 17:00)

Plélan le Petit

Mairie

4 Rue des Rouairies,

22980 Plélan-le-Petit

lundi 8 :30-12 :30 et de 13 :30 à 17 :00 ; mardi de 8 :30 à 12 :30 ; mercredi de 8 :30 à 12 :30 et de 13 :30 à 17 :30 ; jeudi au vendredi de 8 :30 à 12 :30, le samedi 8 :30 à 12 :00

Evran

Mairie

Rue de la Mairie, 22630 Évran

Lundi, mercredi et vendredi de 9 :00 à 12 :30, et de 14 :30 à 17 :00 ; mardi et jeudi de 9:00 à 12:30, le samedi de 10 :00 à 12 :00 (sauf vacances scolaires, fermé le samedi jusqu’au 31/08 inclus, ouvert le mardi 27/08 de 14:00 à 17:00, le samedi 07/09 de 9:00 à 12:00 et le mercredi 18/09 de 14:00 à 17:00)

Brusvily

Mairie

3 Place de l'Église, 22100 Brusvily

Du 12 août au 24 août 2019 : lundi, mardi et vendredi de 14:00 à 17:00 ; jeudi et samedi de 9:00 à 12:00

Du 25 août au 20 septembre 2019 : du lundi au mardi de 9 :00 à 12 :00 et de 14h00 à 17h00 ; jeudi au vendredi 9 :00 à 12 :30 et de 14h00 à 17h00 ; samedi de 9 :00 à 12 :00

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public dans les différents lieux d’enquête publique, aux jours et horaires précisés ci-après :

COMMUNE

JOURS ET HORAIRES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE

Dinan (Siège)

LUNDI 12 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

JEUDI 22 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

Matignon

LUNDI 12 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 28 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00 

MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

Saint Cast le Guildo

VENDREDI 16 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

MARDI 20 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

SAMEDI 24 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

JEUDI 29 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

Corseul

MARDI 13 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

SAMEDI 24 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

Caulnes

MARDI 13 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 28 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

Pleslin-Trigavou

LUNDI 12 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

VENDREDI 16 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

Pleudihen sur Rance

SAMEDI 17 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 28 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

Plélan le Petit

MERCREDI 14 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

Evran

LUNDI 12 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MARDI 27 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019 de 9:00 à 12:00

MERCREDI 18 SEPTEMBRE de 14:00 à 17:00

Brusvily

MARDI 13 AOUT 2019 de 14:00 à 17:00

SAMEDI 31 AOUT 2019 de 9:00 à 12:00

MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 de 14:00 à 17:00

Pendant toute la duré de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil CS 56 357, 22106 DINAN Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.

- Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1395 ou par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1395@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public ainsi formulées seront intégrées au registre dématérialisé.

- Par écrit, aux horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête.

- Par écrit et par oral, auprès des membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences dans chacun des lieux d’enquête publique. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public formulées dans les conditions qui précèdent seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ». Une copie du rapport et des conclusions motivées sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de l’enquête publique, ainsi qu’à la Préfecture des Côtes d’Armor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1395

 A télécharger :

Téléchargement : Les documents du projet de PLUi arrêté

Comment télécharger un document du projet de PLUiH ? Cliquez sur les liens de téléchargement (mots soulignés) listé ci-dessous.

Le projet de PLUi-H de Dinan Agglomération a été arrêté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 25 mars 2019, puis le 22 juillet 2019.

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Rapport de Présentation

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)  définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Le Programme d’Orientations et d’Actions : rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique Habitat

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone. Le PLUi de Dinan Agglomération est composé des 4 OAP suivantes : 

  • Habitat et Territorialisation
  • Orientation générales d'aménagement
  • Entrées de ville
  • Secteurs de projet

OAP Secteurs de projet

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d'information géographique de Dinan Agglomération : VMAP

  • Retrouvez la présentation du règlement écrit et graphique du PLUi ci-contre

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :