Enquêtes Publiques

Dinan Agglomération mène pour le compte de ses communes, les procédures administratives permettant de modifier ponctuellement leurs documents d'urbanisme.

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Commune de Plévenon :

La révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plévenon fait l'objet d'une enquête publique, du mercredi 16 août au lundi 18 septembre 2017.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plévenon :

-        Le mercredi 16 août de 9h00 à 12h00

-        Le vendredi 25 août de 9h00 à 12h00

-        Le jeudi 31 août  de 14h00 à 17h00

-        Le samedi 9 septembre de 10h00 à 12h00

-        Le lundi 18 septembre de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Plévenon, ou par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-plevenon@dinan-agglomeration.fr .

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le 18 septembre 2017 à 17h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Matignon:

Par jugement du 8 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Rennes a demandé à la commune de Matignon « d’abroger son plan local d’urbanisme en tant qu’il classe le lieu-dit « Saint-Germain » en zone NHc . »

En effet, le Tribunal considère que le lieu-dit  « Saint-Germain » se situe dans une zone d’urbanisation diffuse à proximité du rivage, au milieu d’un important espace naturel, qui se caractérise par la seule présence d’une trentaine de constructions implantées de façon éparse le long de la voie publique. Ainsi, la commune a commis une erreur d’appréciation en classant la partie sud de ce lieu-dit en zone NHc, qui correspond selon le règlement à un « village pouvant accueillir une urbanisation nouvelle et sous conditions ».

Une enquête publique a donc eue lieu sur la commune de Matignon du 29 mai au 30 juin 2017, portant sur l’abrogation partielle du PLU de la commune de Matignon et ses conséquences, à savoir le retour au Règlement National d’Urbanisme (RNU) sur le secteur de Saint-Germain classé en NHc.

Vous trouverez ci-dessus en téléchargement la notice de présentation de l'enquête publique, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :