Enquêtes Publiques

Cet onglet permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Commune de Quévert :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Quévert fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Quévert :

- Le mardi 23 avril 2019, de 9h00 à 12h00

- Le samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00

- Le vendredi 24 mai 2019, de 9h00 à 12h0

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Quévert, ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.quevert@ville-quevert.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le vendredi 24 mai 2019 à 12h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Broons :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Broons fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 6 février 2019 au mercredi 13 mars 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Broons :

- Le lundi 11 février 2019, de 9h00 à 12h00

- Le samedi 2 mars 2019, de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 13 mars 2019, de 9h00 à 12h0

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Broons, ou par voie électronique à l’adresse suivante accueil.mairie@broons.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le 13 mars 2019 à 12h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Commune de Plumaudan :

La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plumaudan fait l'objet d'une enquête publique, du mardi 6 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plumaudan:

- Le mardi 6 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

- Le samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

- Le jeudi 6 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, au siège de Dinan Agglomération, à la mairie de Plumaudan, ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.plumaudan@wanadoo.fr.

Les observations par écrits, par courriel devront être reçues avant la fin de l’enquête publique prévue le 6 décembre 2018 à 17h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :