Guide pratique du parent employeur

Quelles démarches et quelles aides pour les parents souhaitant rechercher et employer un assistant maternel ? 

  • Téléchargez ci-contre le guide pratique petite enfance

Rechercher un assistant maternel

Pour vous aider à choisir

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Vous pouvez vous procurer la liste des assistants maternels agréés auprès de la mairie de votre commune ou du Relais parents assistants maternels.

A partir de leurs disponibilités (renseignements disponibles au Rpam), vous pourrez prendre un premier contact téléphonique avec plusieurs assistants maternels en précisant votre demande.

N’HÉSITEZ PAS A RENCONTRER PLUSIEURS CANDIDATS !

Vous pourrez alors prévoir une rencontre avec les personnes répondant à vos premiers critères. Ce temps vous permettra d'échanger sur vos attentes, sur votre enfant - s'il est déjà né (ses habitudes, ses rythmes de sommeil et de repas) ainsi que sur les pratiques professionnelles de l'assistant maternel (sa formation, sa conception du métier, ainsi que ses méthodes éducatives (nombre d’enfants accueillis, organisation de la journée, etc.).

Pour faciliter votre recherche d'assistant maternel, vous pouvez télécharger ci-contre les fiches pratiques :

  • Fiche « Premier contact téléphonique avec l'assistant maternel ».
  • Fiche « Premier entretien avec l'assistant maternel ».

Après votre choix

Lorsque votre choix est fait, il est important de reprendre contact avec tous les assistants maternels concernés pour les avertir de votre décision.

Après la première entrevue, d’autres rencontres devront être organisées (il est souhaitable que l’enfant soit présent pendant ces rencontres quel que soit son âge) :

  • D’une part, pour échanger autour du projet éducatif  et organiser la période d’adaptation avant l’accueil de l’enfant,
  • D’autre part pour négocier le contrat de travail.

Les aides financières

Confier son enfant à un assistant maternel agréé, c'est devenir parent employeur.

Le complément de libre choix du mode de garde

En employant un assistant maternel, vous allez peut-être bénéficier du "complément de libre choix du mode de garde » qui finance partiellement l'accueil de votre enfant de moins de 6 ans.

Cette aide comprend deux volets :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (Caf) ou la Mutualité Sociale Agricole (Msa) règle à votre place les cotisations sociales ;
  • En fonction de vos ressources et de l’âge de votre enfant, une allocation couvrant un certain pourcentage de la rémunération de l'assistant maternel vous est également versée.

Chaque mois, conformément à vos déclarations effectuées, le Centre national Pajemploi calcule pour vous le montant des cotisations sociales et adresse à votre salarié une attestation d’emploi.

Le crédit d'impôt

Par ailleurs, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sous la forme d’un « crédit d’impôt ».

Pour justifier auprès des impôts des dépenses engagées pour la garde de votre enfant, le Centre Pajemploi vous adressera une attestation fiscale.

Les démarches administratives

Au moment de l'embauche

Vous allez effectuer une demande de « complément de libre choix du mode de garde» auprès de votre Caf ou Msa.

Elle doit être déposée avant la prise de fonction de votre salarié, au plus tôt 15 jours avant l’embauche et au plus tard dans le mois d’embauche de votre salarié.

Parallèlement, vous signez avec votre salarié un contrat de travail qui précise les horaires, la rémunération, les indemnités dues (congés payés,…).

Dès réception de votre demande, par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA, le Centre Pajemploi procède :

  • A votre immatriculation en tant qu’employeur. Le centre Pajemploi vous fait part de votre immatriculation par un courrier précisant votre numéro Pajemploi (numéro à 14 chiffres précédé par la lettre Y) ;
  • A l’immatriculation de votre salarié s’il s’agit de sa première inscription au Centre Pajemploi. Votre salarié reçoit alors une notification d’identification qu’il pourra présenter lors de toute nouvelle embauche.

Vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Après l'embauche

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Les identifiants que vous recevrez vous permettrons de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site pajemploi.

Chaque mois, vous payez votre salarié avec le mode de paiement de votre choix (chèque bancaire, espèces, titre Cesu préfinancé…). Vous adressez un volet social au Centre Pajemploi pour déclarer la rémunération de votre salarié et le nombre d’heures travaillées .

Le Centre national calcule pour vous le montant des cotisations sociales et adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vous dispense d’établir un bulletin de salaire.
Vous recevez un décompte mensuel de cotisations.