Comment sont gérées les eaux usées ?

Dinan Agglomération a pour mission la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et assimilées sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018.

Elle met en œuvre des moyens pour :

  • préserver les cours d'eau en évitant le rejet d'eaux polluées au milieu naturel
  • assurer la protection sanitaire des individus.

Dinan Agglomération est propriétaire des réseaux publics d’eaux usées et des équipements d’épuration.

Le système d'assainissement sur le territoire de Dinan Agglomération

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Le réseau public d'eaux usées et les systèmes de traitement sur le territoire de Dinan Agglomération sont dimensionnés et conçus pour traiter uniquement les eaux usées.

  • Les eaux usées domestiques, assimilées domestiques et certaines eaux usées non domestiques sont collectées dans un réseau d’eaux usées pour être acheminées vers des équipements d’épuration. Les eaux « dépolluées » sont ensuite rejetées au milieu naturel, vers la Rance, le Frémur ou l’Arguenon selon le secteur géographique.
  • Les eaux pluviales doivent être gérées séparément : soit infiltrées à la parcelle, soit rejetées au fossé ou en gargouille sur la voirie, soit collectées par un collecteur communal d’eaux pluviales. Elles peuvent également être récupérées pour des usages d'arrosage ou autre.

Ce sont les communes qui ont compétence et fixent les règles en la matière en 2019. Cette compétence sera transférée à Dinan Agglomération au 1er janvier 2020.

L'exploitation du réseau : la délégation de service public

Dinan Agglomération a choisi de déléguer une partie de l’exploitation de ses équipements à des exploitants (appelés aussi fermiers).

Ils gèrent l’exploitation des réseaux et ouvrages d’assainissement et la facturation du service d’assainissement.

Par ailleurs Dinan Agglomération leur a délégué certaines missions : la pose des boites de branchement, la réalisation des contrôles de conformité lors des ventes, etc.

  • Voir la liste des interlocuteurs assainissement 2019 par commune en téléchargement ci-contre.