Décisions du Président prises pendant la période d'urgence sanitaire

19 résultats
  • Transports scolaires - Adoption du règlement des transports scolaires

    26/06/2020
  • Transport scolaire - Convention de délégation d'organisation des transports scolaires aux autorités organisatrices de second rang

    26/06/2020
  • Reprise de l'entreprise ARMOR MECA - Commune de Pleslin Trigavou - Avance remboursable avec la Région Bretagne

    19/05/2020
  • Pépinières, Hôtels d'Entreprises et Zone d'activités portuaire gérés par Dinan Agglomération - Mesures d'exonération des redevances

    11/06/2020
  • Pass Commerce et Artisanat - Attribution de subventions

    28/04/2020
  • Pass Commerce et Artisanat - Attribution de subventions

    27/05/2020
  • Pass Commerce et Artisanat - Attribution de subventions

    11/06/2020
  • Infrastructures - Echangeur de Kergoët - Restructuration et mise en sécurité - Financement des travaux - Convention

    19/05/2020
  • Gens du Voyage - Aire d'accueil permanent de Quévert - Exonération du droit de place et du paiement des fluides sur la période du 16 mars au 2 juin 2020

    05/06/2020
  • Délation des aides à la Pierre - Avenant 2020-1

    05/06/2020