Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat : pour approbation fin 2019

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Urbanisme

Le PLUiH, élaboré par Dinan Agglomération depuis 2017, s’engage dans la dernière ligne droite. Le lundi 25 mars, le Conseil Communautaire a adopté l’arrêt de projet du PLUiH. Cet arrêt est, en fait, le départ d’une procédure qui se poursuivra cet été par une enquête publique et qui se terminera par une approbation fin d’année 2019, pour un document exécutoire en 2020.

Ce document porteur d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) commun à l’échelle de 64 communes, a vocation à remplacer d’ici 2020 l’ensemble des différents documents d’urbanisme existants sur les communes.

Après l’élaboration du diagnostic et le débat sur le PADD, l’année 2019 a été consacrée à la phase règlementaire du document (plan de zonage, et règlement écrit). Un travail collaboratif important a été mené avec l’ensemble des Maires du territoire. Chaque Conseil Municipal a travaillé à la définition du zonage sur sa commune.

Les travaux sur le volet habitat ont réuni une quinzaine d’acteurs institutionnels et professionnels de l’habitat. Ils se sont traduits par un plan d’actions ambitieux sur la production de logements sociaux et un positionnement de l’agglomération, tant dans l’accompagnement des particuliers dans leur projet de travaux que dans le cadre de la revitalisation de centre bourg des communes.

Concernant l’implication des habitants, la dernière étape de la concertation a eu lieu du 22 janvier au 13 février, dans les 8 secteurs du territoire. Ces réunions publiques, qui ont porté sur la traduction réglementaire des orientations, ont permis d’échanger avec environ 500 personnes.

Après l’arrêt, nous rentrons dans la phase de procédure. Ainsi, dans les 3 mois, chaque Conseil Municipal pourra émettre un avis sur ce projet. Cet avis sera intégré au dossier présenté en enquête publique. De la même manière, l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, CCI, Région, CCA…) vont rédiger un avis sur le document arrêté.

L’enquête publique est envisagée sur août/septembre 2019. Toute personne ayant le souhait de formuler des remarques, sera invitée à rencontrer le commissaire enquêteur lors de cette enquête, ou à émettre ses remarques dans les registres de l’enquête publique.

Calendrier PLUiH

Découvrez en vidéo la traduction réglementaire du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Dinan Agglomération :

https://www.youtube.com/watch?v=CSfYMErtvBg

4 chiffres clés à retenir :

  • Consommation foncière divisé par deux par rapport aux dix dernières années.
  • 395 ha de zones à urbaniser à vocation Habitat pour les 10 ans à venir. Seule 50% de cette surface est ouverte à l’urbanisation à court terme.
  • Objectif 2032 : Produire 10 000 logements, soit en construction neuves soit en remise sur le marché de logement dégradés
  • Dinan Agglomération : Objectif 106 400 habitants à l’horizon 2032

En savoir + et consulter le document en cliquant ici.